Protection sociale complémentaire des collectivités territoriales : l’ACPR renouvelle l’habilitation d’une société de labellisation de contrats

L’ACPR vient de renouveler l’habilitation d’une société à labelliser les contrats de protection sociale complémentaire éligibles à la participation des collectivités territoriales.

La société qui bénéficie de ce renouvellement est ADDACTIS France, basée à Tassin-la-Demi-Lune près de Lyon. 

Retrouvez la décision en suivant ce lien

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer
Lire plus

Avis favorable pour créer le groupement de co-réassurance des risques climatiques en agriculture

L'Autorité de la concurrence vient de publier son avis consacré à la création du groupement de co-réassurance des risques climatiques en agriculture. Son objectif est de proposer une réassurance subventionnée à tous les assureurs qui distribuent de l'assurance multirisque climatique des récoltes. Cela devrait permettre d'atteindre une...

Franchises médicales doublées : le gouvernement continue de forer droit

La semaine dernière nous analysions la préparation de 3 décrets destinés à doubler les franchises médicales et les participations forfaitaires. A ce moment déjà, plusieurs voix opposées à ces projets se faisaient entendre dénonçant une précipitation infondée. Il faut dire que le gouvernement Bayrou s'attend à tomber lors du vote de confiance du lundi 8 septembre...