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Protection sociale complémentaire des collectivités territoriales : l’ACPR renouvelle l’habilitation d’une société de labellisation de contrats

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L’ACPR vient de renouveler l’habilitation d’une société à labelliser les contrats de protection sociale complémentaire éligibles à la participation des collectivités territoriales.

La société qui bénéficie de ce renouvellement est ACTELIOR, basée à Champagne-au-Mont-d’Or près de Lyon. 

Retrouvez la décision en suivant ce lien. 

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