— Previous article
Allianz est autorisé à transférer des contrats d'assurance vie à un assureur luxembourgeois
Next article —
France assureurs note la poursuite du dynamisme de l'assurance vie
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) à propos de l'effet des transferts de charges sur les organismes de complémentaire santé (notamment leur solvabilité), lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 16 avril 2026.
Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvr
MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et solvabilité
- parTripalio
- 23 avril 2026
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sujet hautement sensible de la prise en charge des frais d'obsèques de l'enfant de -12 ans dans les accords de prévoyance collective en vigueur dans les conventions collectives (CCN).
Ce webinaire a été organisé au mois de septembre 2025.
Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers :
- Presse spécialisée qu
Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans
- parTripalio
- 30 septembre 2025
Lancer la vidéo
Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) à propos de l'effet des transferts de charges sur les contrats responsables et les assurés, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 16 avril 2026.
Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers :
Presse
MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables
- parTripalio
- 23 avril 2026
Lancer la vidéo
Position de la ministre de la santé, Stéphanie Rist sur l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la taxe dite exceptionnelle à 1 Md€ sur les cotisations récoltées par les organismes de complémentaire santé.
Propos tenus le jeudi 4 décembre 2025.
PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam
- parTripalio
- 5 décembre 2025
You May Also Like
A quoi sert l’avenant « catégories objectives » de la maroquinerie
- byLéo Guittet
- 4 juin 2026
La définition des catégories objectives de salariés a été récemment mise à jour par un avenant dans la convention collective nationale (CCN) de la maroquinerie (IDCC 2528). Cet avenant daté du 1er avril 2026, disponible ici dans nos colonnes, n'a été signé que pour une chose...
Urgences : derrière les moyennes, la double peine du lieu et de l’âge
- byLéo Guittet
- 3 juin 2026
La Drees (service statistique des ministères sociaux) livre deux nouvelles études les urgences hospitalières à partir d'informations qui datent de 2023. Le constat est difficile car derrière la durée moyenne de passage — 3h10, contre 2h15 il y a dix ans — se dessinent deux inégalités : l'une concerne le service des urgences où l'on se présente, l'autre concerne l'âge du patient. Un état des lieux qui n'est pas sans conséquences pour les assureurs complémentaires.
...
La PSC hospitalière santé finalement décalée à septembre 2027
- byLéo Guittet
- 2 juin 2026
Alors que les négociations sur la protection sociale complémentaire (PSC) santé du secteur hospitalier semblaient de plus en plus patauger, le gouvernement a finalement annoncé (ô surprise) le décalage de 8 mois de l'entrée en vigueur du dispositif au grand dam des syndicats. La réforme devrait donc avoir lieu le 1er septembre 2027 au lieu du 1er janvier 2027.
...
L’Apec délivre (seulement) 4 nouveaux agréments de catégories objectives
- byLéo Guittet
- 1 juin 2026
Deux mois après sa dernière réunion, laquelle avait donné lieu à l'agrément de 5 accords de catégorie objectives, la commission paritaire de l'Apec s'est à nouveau réunie. Lors de cette réunion du 20 mai 2026, les membres de la commission ont donné leur agrément à 4 reprises. L'un d'eux fait d'ailleurs figure d'apparition surprise.
...
Assurance maladie : même la Cour des Comptes peine à boucler le budget
- byMickaël Ciccotelli
- 29 mai 2026
Dans le cadre de son rapport annuel, la Cour des Comptes est revenue sur l'épineuse question du déficit à la fois considérable et structurel de la Sécurité sociale et, en particulier, sur celui de l'assurance maladie, la branche qui y contribue le plus.
...
Le dentaire au centre de prochaines mesures d’économies musclées ?
- byLéo Guittet
- 29 mai 2026
Le rapport annuel que vient de publier la Cour des comptes à propos sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale (LFSS) contient une partie entièrement dédiée au dentaire (à retrouver en fin d'article). La Cour y donne ses nombreuses idées pour freiner la dynamique de dépenses de ce secteur qui s'élève tout de même 15,7 Md€ en 2024 (en hausse de 4%...