Dans la convention collective de travail des agents de direction et des agents-comptables des organismes de sécurité sociale et d’allocations familiales (IDCC 2793), un avenant a été conclu.
Il s’agit de l’avenant du 2 février 2016 portant prorogation du protocole d’accord du 30 décembre 2013 relatif aux garanties conventionnelles apportées dans le cadre de l’évolution des réseaux.
Cet avenant a été signé par la CFDT, la CFTC, la CFE-CGC, la CGT-FO FEC, la CGT-FO SNFOCOS, l’URCANSS.