Procès verbal DE DESACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION SUR LES TEMPS PARTIELS dans la CCN des universités et instituts catholiques de France

Dans la convention collective nationale des universités et instituts catholiques de France (IDCC 2270), un procès verbal portant sur la négociation sur les temps partiels au sein des établissements signataires et/ou adhérents à la convention collective nationale susvisée a été conclu. 

Il s’agit du procès verbal relatif à la négociation sur les temps partiels au sein des établissements signataires et/ou adhérents à la convention collective qui a été signé par l’organisation d’employeur suivante : l’Association des employeurs des Universités et Instituts Catholiques; ainsi que par les syndicats de salariés suivants : la FEP-CFDT, la SNEC-CFTC, la SNPEFP-CGT, la FNEC-FP FO, la SYNEP CFE-CGC, la SUD solidaires.