Prévoyance : quand la Sécurité sociale méconnaît le Code de la Sécurité sociale

Comme nous l’avons déjà expliqué à plusieurs reprises, les représentants patronaux et salariaux des organismes de Sécurité sociale (IDCC 218 et 2793) sont engagés dans une négociation sur l’aide aux aidants – soit : le soutien aux salariés devant s’occuper d’une personne dépendante, enjeu appelé à devenir de plus en plus important dans les prochaines années.

Alors que les négociations sont désormais bien avancées au sujet des mesures d’aide aux aidants qui pourraient être contenues dans le futur accord, un problème juridique se pose quant au financement de l’une d’entre elles.