Prévoyance : l’industrie pharmaceutique revoit l’assiette de cotisation

Les partenaires sociaux de l’industrie pharmaceutique (IDCC 176) se sont accordés pour réviser la définition de l’assiette annuelle de cotisation de l’accord prévoyance. Le texte a été signé le 15 février 2018 par le LEEM et par les syndicats de salariés FCE-CFDT, CFE-CGC Chimie, CFTC FCMTE, CGT FNIC, LABM Cuir et Habillement-FO Pharmacie et UNSA. 

Entré en vigueur le 1er janvier 2018, le document dresse la liste des sommes qui sont exclues du salaire soumis à cotisation de prévoyance. 

Retrouvez le texte intégral ci-après : 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la DGAFP évoque le cas "Alan" dans la fonction publique

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM parle Grande Sécu et prévoyance

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

You May Also Like

Le dernier avenant santé complet de la charcuterie de détail est enfin disponible

Il aura fallu attendre 7 mois pour que les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) de la charcuterie de détail (IDCC 953) daignent faire publier leur dernier avenant santé. L'avenant n° 62 du 22 octobre 2025 est censé s'appliquer depuis le 1er janvier 2026 mais il conditionne dans le même temps son application au plus tard au 1er jour ouvrable suivant...