Les salariés non cadres des entreprises de taille moyenne sont majoritairement couverts en prévoyance sans que cela soit une obligation légale. Une étude qui vient d’être publiée par le groupe paritaire de prévoyance Adéis indique que les entreprises de moins de 500 salariés* qui ne sont pas couvertes par un accord de branche, ou dont l’accord ne recommande aucun organisme, sont 85% à couvrir leurs salariés non cadres en prévoyance.
Le document nous informe sur le taux de couverture prévoyance des salariés non cadres, les types de garanties proposées, les critères de choix de l’organisme assureur, mais aussi les raisons qui bloquent les entreprises qui ne couvrent pas leurs salariés.
Plus l’entreprise a de salariés, plus elle les couvre en prévoyance
Le document publié par Adéis nous informe que les entreprises qui sont les plus nombreuses qui ont le plus tendance à proposer à leurs salariés non cadres une couverture prévoyance. Ainsi, 83% des entreprises qui comptent moins de 10 salariés couvrent les non cadres en prévoyance. Ce taux passe à 87% pour les entreprises de 10 à 49 salariés. Il monte à 97% pour les entreprises de 50 à 499 salariés.
Logiquement, sans tenir compte de la taille des entreprises, celles-ci couvrent à 93% leurs salariés non cadres lorsqu’elles dépendant d’un accord prévoyance de branche (on s’étonne d’ailleurs que cela ne soit pas plus proche des 100%). A l’inverse, les entreprises qui ne dépendent pas d’un accord ne couvrent qu’à 78% leurs salariés non cadres.
A noter que la moyenne d’ancienneté des contrats est évaluée à 10 ans. L’étude souligne que 41% des contrats ont été mis en place ces 5 dernières années, dans un laps de temps similaire à la complémentaire santé obligatoire.
Les garanties arrêt de travail et incapacité/invalidité sont privilégiées
Les entreprises de moins de 500 salariés ont tendance à privilégier les garanties arrêté de travail, incapacité et invalidité : ces garanties sont prévues par 84% des couvertures prévoyance. La garantie en cas de décès n’est proposée que par 74% des entreprises. Les entreprises qui proposent à leurs salariés non cadres la couverture de ces deux risques ne sont que 71%.
À lire aussi → Les Ocam plutôt bons élèves sur la portabilité en santé selon l’ACPR
L’étude soulève un point intéressant : 13% des petites entreprises interrogées, sans obligation conventionnelle et qui ont souscrit une couverture prévoyance, ne savent pas de quelles garanties bénéficient leurs salariés.
Choix de l’organisme assureur : les 4 critères
Les entreprises qui souhaitent couvrir leurs salariés non cadre en prévoyance choisissent leur assureur sur 4 critères principaux.
Le premier est le niveau de garanties proposé pour 61% des entreprises.
À lire aussi → Prévoyance : les commissaires de justice poursuivent leur négociation
Le deuxième est la simplicité d’adhésion pour 55% des entreprises.
Le troisième est la relation avec l’assureur pour 51% des entreprises.
À lire aussi → Ces changements à anticiper pour la santé collective du Syntec
Le quatrième est le coût de la couverture pour 49% des entreprises.
On voit que le prix passe derrière la mise en place du régime et la relation avec l’assureur. Il est vrai que les entreprises ont rarement du temps à consacrer aux procédures préalables à la mise en place d’une couverture prévoyance.
Les causes de la non-couverture prévoyance des salariés non cadres
Si 85% des entreprises couvrent leurs salariés non cadres en prévoyance, c’est que les 15% restants ne le font pas. Trois raisons semblent se dégager d’après les retours des entreprises consultées.
À lire aussi → Prévoyance : l'Intérieur cherche son futur conseil
D’abord les salariés, premiers concernés, ne verraient par d’intérêt à cotiser pour une telle couverture. Cette raison est rapportée dans 24% des cas.
Ensuite, c’est le manque d’obligation pour 22% des entreprises interrogées qui n’encouragerait pas les employeurs à proposer une telle couverture à leurs salariés non cadres.
À lire aussi → Dans les bureaux d'études, un nouvel avenant santé (et quelques questions)
Enfin, 15% des entreprises évoquent des raisons économiques qui sont un frein à la souscription.
En bref, l’étude montre que les entreprises sont désireuses de proposer à leurs salariés non cadres une prévoyance collective. Dans ce cadre, les branches professionnelles devraient avoir un rôle à jouer notamment dans la pédagogie à destination des chefs d’entreprises et de leurs salariés.
*l’étude a été réalisée auprès de 805 entreprises de 1 à 499 salariés relevant des branches professionnelles sans accord prévoyance ou avec accord prévoyance dénué de désignation, recommandation, référencement d’organisme assureur.
