Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sujet chaud des catégories objectives de salariés dans les conventions collectives (CCN).
Ce webinaire a été organisé au mois de mai 2025.
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Position de la ministre des comptes publics, Amélie de Montchalin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé.
Elle rejette la proposition actuelle pour renvoyer à une concertation pour mieux définir ce contrat socle à travers l'amélioration de la prévention, de la qualité des soins, du contrôle des coûts mais aussi de la maîtris
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sujet hautement sensible de la prise en charge des frais d'obsèques de l'enfant de -12 ans dans les accords de prévoyance collective en vigueur dans les conventions collectives (CCN).
Ce webinaire a été organisé au mois de septembre 2025.
Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers :
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Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé.
Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist.
Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.
Il y a peu, nous signalions la parution d'un avis d'extension relatif à un avenant, signé en novembre, au régime conventionnel de prévoyance des entreprises d'import-export et de commerce international.
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Les Aéroports de Paris (ADP) viennent de lancer un appel d’offres portant sur des prestations de courtage relatives à la couverture du risque de prévoyance de leurs salariés. Les informations sont à retirer à l’adresse suivante : https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/ et les candidatures devront être formulées avant le 23 décembre prochain.
Plus de détails : ...
L'avenant signé le 30 octobre 2025 dans la convention collective nationale (CCN) de la chasse (IDCC 2697) acte une évolution tarifaire importante pour le régime prévoyance du secteur. En effet, le texte publié par ici dans nos colonnes, fixe des hausses d'environ 5% à la fois pour les...
La proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire prévoyance des agents publics territoriaux vient tout juste d'être votée à l'Assemblée nationale. Le parcours législatif qui avait démarré en février 2025 se termine ainsi en vue d'une entrée en vigueur complète en 2029.
Le texte de la loi, entièrement reproduit ci-dessous, reprend les ...
Les 58 600 salariés de la convention collective nationale (CCN) des entreprises du bureau et du numérique (dite CCN Eben, IDCC 1539) bénéficient d'une prévoyance collective depuis un accord signé le 10 décembre 1990. Cette prévoyance collective, dont Malakoff Humanis est le partenaire de référence historique, est dénuée de toute mutualisation officielle depuis que la désignation a pris fin le 19 novembre 2016. Le...
Nous diffusions il y a quelques jours un avenant signé dans la convention collective nationale (CCN) des services de l'automobile (IDCC 1090) qui réécrit des éléments essentiels de la prévoyance du secteur. Ce texte s'applique rétroactivement depuis le 1er janvier...
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