Prévoyance et solidarité : focus sur les 4 derniers accords de branche

Parmi les derniers accords de branche parus au bulletin officiel des conventions collectives, 4 concernent la prévoyance ou le degré élevé de solidarité. Ces accords conclus avant l’explosion de la crise liée à l’épidémie de coronavirus portent aussi bien sur les cotisations que sur les mesures de solidarité. Les 4 textes sont tous entrés en vigueur le 1er janvier 2020.

Chaque accord collectif a été signé dans une convention collective différente. Ainsi nous avons les partenaires sociaux de la pharmacie d’officine (IDCC 1996) qui ont redéfini leurs cotisations de solidarité, la restauration rapide (IDCC 1501) qui a redéfini les mesures relevant du degré élevé de solidarité, puis les CCN de l’optique lunetterie de détail (IDCC 1431) et des conseils d’architecture (IDCC 2666) qui sont revenues sur leurs cotisations de prévoyance.