Prévoyance des salariés non cadres dans l’agriculture de l’Ardèche

Dans l’agriculture de l’Ardèche, notamment dans la convention collective des exploitations agricoles d’Ardèche (IDCC 9071), un avenant relatif à la prévoyance a été conclu. 

Il s’agit de l’avenant n°2 du 9 janvier 2015 à l’accord collectif du 7 juillet 2009 relatif à la protection sociale complémentaire prévoyance pour les salariés non cadres d’Ardèche. 

Il a été signé par les organisations d’employeurs FDSEA de l’Ardèche, les entrepreneurs des territoires de l’Ardèche, la FDCUMA de l’Ardèche ; ainsi que par les syndicats de salariés union interdépartementale FGTA FO, union interdépartementale CFTC-Agri, et SNCEA CFE-CGC. 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

You May Also Like

Les économistes de la construction révisent le champ d’application de leur CCN

Dans le secteur des économistes de la construction et métreurs-vérificateurs (IDCC 3213), les partenaires sociaux ont fait évoluer le champ d'application de leur convention collective nationale (CCN). Le texte revoit l'article 1 de la CCN pour détailler avec force précision les activités concernées par le texte. Pour mémoire, la convention renvoyait auparavant au code...