Prévoyance des missions locales : les nouveautés d’un régime en forme

Les partenaires sociaux de la CCN des missions locales et PAIO (IDCC 2190) ont profité de la fin de la recommandation en prévoyance, fin 2020, pour réviser entièrement leur régime collectif. L’accord signé le 19 novembre 2020 qui vient de paraître dans nos colonnes dévoile une volonté de continuité du régime, ce qui n’empêche pas quelques nouveautés d’apparaître.

Plusieurs caractéristiques de l’accord prévoyance des missions locales sont réformées avec la nouvelle recommandation. Le changement le plus visible concerne les cotisations du régime qui étaient, jusque-là, séparées entre un taux contractuel et un taux d’appel. On remarque également des modifications discrètes des garanties minimales à respecter que les organismes d’assurance positionnés sur ce marché ne doivent pas ignorer. Enfin, la nouvelle recommandation entraine une réécriture du mécanisme de degré élevé de solidarité : ce dernier reste toutefois bien vague.