Démarchage téléphonique : un courtier rappelé à l’ordre par la DGCCRF

Après le courtier toulousain sanctionné par la DGCCRF il y a quelques mois, l’autorité a rappelé à l’ordre un courtier des Alpes-Maritimes pour son démarchage téléphonique intempestif.

C’est le courtier SANTORS, basé dans la petite ville de Carros, qui a été pris la main sur le combiné. La DGCCRF lui reproche d’avoir appelé des personnes inscrites sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL. Les agissements du courtier ne sont pas suffisamment lourds pour qu’une sanction pécuniaire soit prononcée. La société SANTORS est toutefois prévenue, elle sera probablement plus sévèrement traitée si la DGCCRF constate de nouvelles violations du code de la consommation. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

You May Also Like
Lire plus

La hausse de salaires de la CCN 65 recalée par le gouvernement

Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (CCN 65, IDCC 405), s'étaient mis d'accord en novembre 2025 pour relever la valeur du point du secteur. Cet avenant officiellement daté du 28 novembre 2025 devait s'appliquer rétroactivement au 1er novembre 2025....

Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants : un nouveau suppléant rejoint l’AG

Un nouveau membre vient d'être nommé au sein de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI). C'est Dominique Boucheron qui est nommé comme suppléant à la place de Guy Delomez. Il représente les travailleurs indépendants retraités sur désignation de la Chambre nationale des professions libérales (CNPL). ...