Prévoyance dans la CC de l’horticulture et des pépinières de l’Orne

Dans la convention collective des branches spécialisées de l’horticulture et des pépinières de l’Orne (IDCC 9613), un avenant de prévoyance a été conclu. 

C’est l’avenant n°62 du 4 décembre 2014 qui a été signé par l’organisation d’employeurs syndicat des horticulteurs et pépiniéristes de l’Orne, ainsi que par les syndicats de salariés FGTA FO de l’Orne, UR CFTC-Agri de Basse-Normandie, et SNCEA CFE-CGC de Normandie. 

Cet avenant modifie les conditions relatives à l’ancienneté, apporte des précisions sur le capital décès et l’incapacité de travail, et modifie certains taux de cotisation. 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables

Lancer la vidéo

PSC au sein des GIP : David Amiel répond à Nadège Havet

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #8 : tolérance Urssaf et 2 régimes prévoyance à suivre

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

You May Also Like

La profession des collaborateurs de députés s’accorde sur le télétravail

Un ancien accord collectif relatif au télétravail a été conclu dans la CCN de la profession des collaborateurs de députés (IDCC 5634). Il a été signé le 23 novembre 2023 par l'Association de députés-employeurs pour la négociation collective concernant les collaborateurs de députés et les syndicats de salariés CFDT-SMA, CFE-CGC, CFTC Parlement, section Assemblée...

La CCN de la profession de collaborateur de députés fixe la prime d’ancienneté

Un ancien accord collectif relatif à la prime d'ancienneté a été conclu dans la CCN de la profession des collaborateurs de députés (IDCC 5634). Il a été signé le 15 avril 2021 par l'Association de députés-employeurs pour la négociation collective concernant les collaborateurs de députés et les syndicats de salariés CFDT-SMA, CFE-CGC, CFTC Parlement, section...

Les députés-employeurs s’accordent sur l’emploi des collaborateurs de députés

Un très ancien accord collectif paru au BOCC précise les conditions d'emploi et de parcours professionnels des collaborateurs de députés (IDCC 5634). Il a été signé le 31 octobre 2018 par l'Association de députés-employeurs pour       la négociation collective concernant les collaborateurs de députés et les syndicats de salariés CFDT-SMA, CFE-CGC, CFTC...

Nouvelle révision des salaires dans la CCN du secteur privé du spectacle vivant

Un avenant "salaires" a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant du 3 février 2012 (IDCC 3090). Il a été signé le 23 juillet 2026 par les organisations d’employeurs Syndicat national du spectacle vivant privé – Ekhoscènes, Syndicat des Musiques Actuelles – SMA et FSICPA ; ainsi que par les syndicats de salariés...