Cette semaine, nos confrères de l’Argus de l’assurance faisaient état d’une « décision des juges inédite » sur la prévoyance des cadres, rendue par la Cour d’Appel de Paris au sujet de l’affectation du fameux dispositif du 1,5 % de la tranche A.
Tripalio propose aujourd’hui à ses lecteurs de prendre connaissance d’une part de l’arrêt de la Cour de Paris qui autorise Sopra Steria – le géant français du numérique concerné par cette affaire judiciaire – à financer de la santé sur ce 1,5 % prévoyance et d’autre part du contexte social dans lequel ce jugement intervient.
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