Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sujet hautement sensible de la prise en charge des frais d'obsèques de l'enfant de -12 ans dans les accords de prévoyance collective en vigueur dans les conventions collectives (CCN).
Ce webinaire a été organisé au mois de septembre 2025.
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- Presse spécialisée qu
Position de la ministre de la santé, Stéphanie Rist sur l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la taxe dite exceptionnelle à 1 Md€ sur les cotisations récoltées par les organismes de complémentaire santé.
Propos tenus le jeudi 4 décembre 2025.
Position de la ministre des comptes publics, Amélie de Montchalin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé.
Elle rejette la proposition actuelle pour renvoyer à une concertation pour mieux définir ce contrat socle à travers l'amélioration de la prévention, de la qualité des soins, du contrôle des coûts mais aussi de la maîtris
Avec près d'un tiers de la population active en situation d'aidance, la charge mentale et l'absentéisme qui en découlent sont devenus des enjeux majeurs. Pourtant, les dispositifs existants peinent à rencontrer leur public, faute de visibilité ou de déclaration spontanée des salariés concernés.
Dans cette interview, Nicolas Desormiere, Directeur des branches et des territoires chez Malakoff Humanis, nous détaille une approche co-construite avec les partenaires sociaux via le “Comptoir des branc
Un décret paru au Journal officiel fixe de nouveaux taux de cotisation pour financer le régime de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (Ircantec). La hausse prendra effet le 1er janvier 2027.
En 2027 les taux passent à 2,24% pour le bénéficiaire et 3,36% pour l'employeur sur la tranche de rémunération inférieure au plafond de l'article ...
Un accord régional relatif aux salaires applicables dans les Hauts-de-France a été conclu dans la CCN des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés IDCC 1596).
Le texte a été signé le 10 juillet 2026 par la FFB Hauts de France, Fédération SCOP-BTP Hauts de France et Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment Hauts de France ; ainsi...
Un accord régional relatif aux indemnités de petits déplacements IPD a été conclu dans les CCN des ouvriers du bâtiment (entreprises jusqu’à 10 salariés IDCC 1596 et de plus de 10 salariés IDCC 1597).
Le texte a été signé le 10 juillet 2026 par la Fédération Française du Bâtiment Hauts de...
Un avenant n°68 à l’accord collectif national du 31 juillet 1968 instituant le régime national de prévoyance des ouvriers du BTP (1596, 1597 et 1702) est paru au BOCC.
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La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 1er octobre 2026, publié le 6 octobre 2026, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans diverses CCN relatives aux professions agricoles :
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Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 6 octobre 2026, les dispositions de l’avenant du 2 juillet 2026 relatif à la classification des emplois, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé (IDCC 1505).
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