Première délibération concernant les sportifs dans l’ANI sur l’AGIRC-ARRCO

Dans le cadre de l’ANI (accord national interprofessionnel) du 17 novembre 2017 sur le régime AGIRC-ARRCO, publié ici sur Tripalio, une délibération n°1 a été signée le 19 juin 2018.

Ce texte précise les modalités de mise en oeuvre de l’article 32 pour les sportifs professionnels titulaires d’un contrat de travail visé aux articles L. 222-2-3 et suivants du code du sport. Cela concerne notamment les éléments constitutifs de la tranche 2 de leurs rémunérations (dite T2). 

L’accord a été signé par le MEDEF, la CPME et l’U2P ; ainsi que les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT-FO et CGT.