Prélèvement à la source : la CPME annonce une catastrophe administrative

Cet article provient du site de l’organisation d’employeurs CPME.

 

Le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a lancé ce matin la campagne 2018 de l’impôt sur le revenu, première étape du prélèvement à la source (PAS). 

Ainsi donc le gouvernement continue à faire la sourde oreille aux mises en garde émanant des représentants des entreprises qui dénoncent, à l’unisson, le fait que l’Etat entende se décharger sur les entreprises de son rôle de collecteur de l’impôt sur le revenu. 

Parler de “mesure de simplification” pourrait être risible. Il est cependant à craindre que les chefs d’entreprise menacés de 15 000 € d’amende et d’un an de prison en cas de fuite du taux de confidentialité, ne rient jaune. 

Que le ministre comprenne “les interrogations notamment pour les petites entreprises”, est bien. Qu’il apporte une réponse serait mieux encore. 

La CPME qui reste farouchement opposée au fait de transformer l’entrepreneur en percepteur, continue à réclamer, a minima, une compensation financière et l’abandon de la pénalisation des éventuelles sanctions en cas de dysfonctionnement. 

Aussi, et face à l’impossibilité de se faire entendre du gouvernement, la CPME en appui sur son réseau territorial et professionnel, fort de près de 150 000 artisans, commerçants, industriels, prestataires de services ou professionnels libéraux adhérents à travers toute la France, lancera prochainement une vaste action de sensibilisation des parlementaires. 

Ajouter aux articles favoris

Conformité CCN en santé

Pour vous aider à gérer la conformité CCN de vos offres "santé standard", profitez de notre outil en marque blanche gratuitement en 2023. L'outil vous permettra de savoir, en un clic, le niveau de votre offre compatible avec la CCN que vous aurez sélectionnée. L'outil en marque blanche est relié à la base de données CCN de Tripalio, juridiquement certifiée et mise à jour en temps réel. Il bénéficie de notre algorithme de comparaison qui détecte les non-conformités du contrat santé standard.
Demandez votre outil
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Epargne retraite : le nouvel arrêté à connaître

L'arrêté pris pour appliquer la réforme de l'épargne retraite vient de paraître au Journal officiel. Cet arrêté du 1er juillet 2024, tout juste paru, réécrit l'arrêté du 7 août 2019 en l'adaptant au nouveau cadre de l'épargne retraite. Ce texte n'entrera en vigueur que le 24 octobre 2024, le temps pour tous les professionnels du secteur de s'y...

Les syndicats représentatifs de chauffeurs VTC sont connus

Au lendemain de la publication de la représentativité des organisations patronales dans le secteur des plateformes de VTC, la mesure de représentativité des syndicats de chauffeurs vient de paraître. L'arrêté de représentativité indique que 4 syndicats sont représentatifs. La FNTL FO UNCP...

La Mutuelle Just termine son plan d’investissement avec un déficit favorable

La Mutuelle Just publie son résultat pour l'année 2023 en faisant le bilan du plan d'investissement triennal engagé en 2021. Lors du lancement du plan, le déficit cumulé sur 3 ans était attendu à 5 M€. Force est de constater que la trajectoire suivie par la mutuelle a été bien plus positive qu'attendu. D'après le rapport annuel de la Mutuelle Just, le déficit cumulé sur les 3 ans d'activité de 2021 à 2023 n'atteint qu'un peu plus de 3,8 M€, soit près de 1,2 M€...