Prélèvement à la source : jugé inopportun par le MEDEF

Cet article a été initialement publié sur le site de l’organisation patronale le MEDEF

Le gouvernement vient de dévoiler son projet de prélèvement de l’impôt à la source sans avoir véritablement consulté au préalable les entreprises qui sont pourtant en première ligne pour la mise en place de ce projet. 

Pour le Medef, il s’agirait d’un changement profond et majeur des missions confiées aux entreprises. Car si les impôts augmentent avec le prélèvement à la source, le chef d’entreprise devra l’expliquer à ses salariés qui verront leur salaire net baisser. Un tel changement ne peut s’opérer sans un débat préalable et sans une adhésion de l’ensemble de la société. Force est de constater que ce débat n’a pas eu lieu et que rien ne justifie une quelconque précipitation. 

Pour pouvoir être envisagé, un tel projet devrait de plus : 

– s’initier dans le cadre d’une baisse des dépenses publiques ; 

– s’opérer à coût neutre pour les entreprises ; 

– assurer la sécurité juridique des entreprises ; 

– assurer la confidentialité des informations. 

Ces exigences rendent indispensable une vaste expérimentation préalable à toute décision de mise en œuvre. 

Pour Geoffroy Roux de Bézieux, vice-président délégué du Medef, « ce n’est vraiment pas le moment de charger les entrepreneurs de nouvelles contraintes. Sous couvert de simplifier, on transfère une mission aux entreprises qui devraient ainsi assumer une mission régalienne de l’Etat ! Nos TPE et nos PME sont déjà sous l’eau. Arrêtons d’ajouter de nouvelles contraintes aux innombrables obligations qu’elles ont déjà » 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Un premier avenant intéressant pour la PSC du ministère de l’Intérieur

Un an après la signature de l’accord ministériel du 16 mai 2024 sur la protection sociale complémentaire (PSC) des agents du ministère de l’Intérieur et des outre-mer, un premier avenant est venu, le 12 mars 2025, en corriger plusieurs aspects. Publié au Journal officiel d'aujourd'hui, ce texte modifie la structure des bénéficiaires, ajuste un article sur la gouvernance et corrige une rédaction ambiguë sur les ayants droit. La principale évolution porte sur...

Budget 2025 : plus de 33 milliards d’euros alloués aux établissements médico-sociaux par la CNSA

Un arrêté publié au Journal officiel d'aujourd'hui, fixe pour l’année 2025 l’objectif de dépenses et le montant total annuel des financements alloués aux établissements et services médico-sociaux relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). L’objectif de dépenses est établi à 33 248,30 Md€ pour l’ensemble du secteur. Ce montant se répartit entre 17 538,87 Md€ pour les établissements et services accueillant des personnes âgées...

Dotations médico-sociales 2025 : 32,55 Md€ répartis entre les régions par la CNSA

Par décision du 2 juin 2025, publiée au Journal officiel d'aujourd'hui, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a fixé les dotations régionales limitatives applicables aux établissements et services médico-sociaux pour l’année 2025. Ces dotations, réparties par Agence régionale de santé (ARS), concernent à la fois les structures accueillant des personnes âgées et celles destinées aux personnes en situation de handicap. Le montant total...