Un accord relatif au financement du paritarisme a été conclu dans la convention collective nationale des des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie du 15 décembre 1988 (IDCC 1539).
Il s’agit de l’avenant du 3 juillet 2019 qui révise l’accord du 22 février 2006 relatif à la prise en charge des frais consécutifs au fonctionnement de la négociation collective des instances paritaires dans la branche. Le texte a été signé par l’organisation patronale Fédération EBEN ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT et UNBSA.
Il est applicable dès le premier jour du mois suivant la parution de l’arrêté d’extension au Journal officiel.
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