Praticiens hospitaliers : du nouveau pour les élections au conseil de discipline

Les praticiens hospitaliers à temps plein ou à temps partiel élisent les membres du conseil de discipline. Ils élisent aussi les membres de leur commission statutaire nationale. Les modalités d’élections de leurs représentants viennent d’être révisées par décret.

Le texte publié au Journal officiel entrera en vigueur pour le prochain renouvellement général du conseil de discipline et de la commission statutaire nationale. Une exception : les dispositions liées au fonctionnement de ces instances s’appliquent immédiatement. 

L’objet du décret est multiple : il prévoit les conditions à remplir par les organisations syndicales pour présenter des candidats. Il précise les règles de transparence du scrutin et de respect des principes des élections professionnelles. Enfin, il impose la représentation équilibrée entre les femmes et les hommes parmi les représentants. 

Retrouvez le texte du décret ci-dessous : 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Un premier avenant intéressant pour la PSC du ministère de l’Intérieur

Un an après la signature de l’accord ministériel du 16 mai 2024 sur la protection sociale complémentaire (PSC) des agents du ministère de l’Intérieur et des outre-mer, un premier avenant est venu, le 12 mars 2025, en corriger plusieurs aspects. Publié au Journal officiel d'aujourd'hui, ce texte modifie la structure des bénéficiaires, ajuste un article sur la gouvernance et corrige une rédaction ambiguë sur les ayants droit. La principale évolution porte sur...

Budget 2025 : plus de 33 milliards d’euros alloués aux établissements médico-sociaux par la CNSA

Un arrêté publié au Journal officiel d'aujourd'hui, fixe pour l’année 2025 l’objectif de dépenses et le montant total annuel des financements alloués aux établissements et services médico-sociaux relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). L’objectif de dépenses est établi à 33 248,30 Md€ pour l’ensemble du secteur. Ce montant se répartit entre 17 538,87 Md€ pour les établissements et services accueillant des personnes âgées...

Dotations médico-sociales 2025 : 32,55 Md€ répartis entre les régions par la CNSA

Par décision du 2 juin 2025, publiée au Journal officiel d'aujourd'hui, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a fixé les dotations régionales limitatives applicables aux établissements et services médico-sociaux pour l’année 2025. Ces dotations, réparties par Agence régionale de santé (ARS), concernent à la fois les structures accueillant des personnes âgées et celles destinées aux personnes en situation de handicap. Le montant total...