Les praticiens hospitaliers à temps plein ou à temps partiel élisent les membres du conseil de discipline. Ils élisent aussi les membres de leur commission statutaire nationale. Les modalités d’élections de leurs représentants viennent d’être révisées par décret.
Le texte publié au Journal officiel entrera en vigueur pour le prochain renouvellement général du conseil de discipline et de la commission statutaire nationale. Une exception : les dispositions liées au fonctionnement de ces instances s’appliquent immédiatement.
L’objet du décret est multiple : il prévoit les conditions à remplir par les organisations syndicales pour présenter des candidats. Il précise les règles de transparence du scrutin et de respect des principes des élections professionnelles. Enfin, il impose la représentation équilibrée entre les femmes et les hommes parmi les représentants.
Retrouvez le texte du décret ci-dessous :
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