Article initialement publié le 24/10/2025
La récente condamnation du syndicat des chirurgiens-dentistes de France (CDF) pour avoir organisé le boycott des réseaux de soins, Santéclair en particulier, fait grand bruit. Il faut dire que c’est la première fois qu’une telle décision est rendue. La Cour de cassation confirme que le CDF a largement dépassé la liberté d’expression syndicale dont il se prévaut. Ses actions, dont nous allons expliquer les détails, ont clairement porté atteinte à la libre concurrence et à l’activité des réseaux de soins.
La décision rendue le 15 octobre 2025 par la Cour de cassation (n° 23-21.370) clôt un litige né il y a des années entre le CDF et les réseaux de soins. Le verdict est important car de nombreux organismes complémentaires d’assurance maladie (Ocam) nouent des partenariats avec des réseaux de soins.
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