Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat de salariés CFTC
La CFTC accueille favorablement six mesures de la loi Avenir professionnel, votée le 1er août, destinées à favoriser l’emploi des travailleurs handicapés. Elles avaient été annoncées le 5 juin par la secrétaire d’Etat en charge du handicap, après une concertation à laquelle a participé la CFTC.
Sophie Cluzel, secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées, avait annoncé le 5 juin 2018 une série de mesures destinées à favoriser l’emploi des travailleurs handicapés. Celles-ci faisaient suite à la première phase d’une concertation (du 15 février au 31 mai), consacrée à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH), à laquelle la CFTC avait participé. Six mesures avaient été bien accueillies par la CFTC. Elles figurent maintenant dans la loi Avenir professionnel, votée le 1er août, et entreront en vigueur le 1er janvier 2020.
Le maintien du taux d’emploi obligatoire à 6 % de l’effectif salarié
Les travailleurs handicapés ne représentent en moyenne que 3,4 % des effectifs salariés dans le privé, au lieu des 6 % que les entreprises de 20 salariés et plus sont tenues d’employer. A défaut, celles-ci doivent verser une contribution à l’Association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées (Agefiph). Ce taux de 6 % est maintenu et fera l’objet d’un débat parlementaire tous les cinq ans.
La priorité donnée à l’emploi direct
A l’avenir, il ne sera plus possible pour les employeurs de s’acquitter partiellement de l’OETH en passant des contrats de sous-traitance avec des entreprises adaptées ou des établissements d’aide par le travail. Certaines dépenses liées à ces contrats devraient néanmoins pouvoir être partiellement déduites.
Des accords agréés limités dans le temps
Les accords handicap agréés auront une durée de trois ans et seront renouvelables une fois. Au bout de six ans, les entreprises concernées qui ne respectent pas le quota de 6 % devront s’acquitter de la contribution à l’Agefiph. Elles en sont jusqu’ici dispensées – ces accords étant dérogatoires – tant qu’elles reportent la part non dépensée de leur budget « handicap » sur l’accord agréé suivant.
Trois autres mesures sont bien accueillies par la CFTC :
– la fin de l’exonération de sa contribution au FIPHFP pour le ministère de l’Education nationale ;– la prise en compte des stagiaires et personnes en période de mise en situation professionnelle (PMSP) dans le taux d’emploi de travailleurs handicapés de l’entreprise ;– le maintien d’une minoration de la contribution Agefiph pour les entreprises qui emploient des seniors handicapés, particulièrement touchés par le chômage.
La CFTC déjà engagée dans la seconde phase de concertation
La CFTC, prudente sur les effets de ces mesures, espère néanmoins que celles-ci contribueront à l’objectif des 6 % de travailleurs handicapés par organisation de vingt salariés ou plus. Elle est, depuis le 5 juin (et jusqu’en septembre), engagée dans la seconde phase de la concertation, sur l’offre de service aux employeurs et aux travailleurs. En mars déjà, Sophie Cluzel s’était montrée intéressée par le réseau Handicap de la CFTC (lire l’encadré).
