Ces publications proviennent des sites syndicaux de la CGT, de FO et de l’UNSA
Emmanuel Macron a dévoilé samedi 25 novembre son plan pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles. Faute de moyens humains comme financiers et de mesures sur le travail, ce plan n’est pas à la hauteur des aspirations exprimées ces dernières semaines. La CGT appelle Emmanuel Macron à le compléter au plus vite par des mesures contre les violences sexistes et sexuelles au travail et par un budget dédié.
Grâce à la mobilisation des femmes, le Président de la République a prononcé des mots très forts sur la fin des violences sexuelles. Il a annoncé quelques mesures positives mais non financées, notamment l’effort de formation, la prise en charge des frais médico-psychologiques des victimes et l’allongement des délais de prescription pour les violences commises sur des mineur.es.
Pas d’argent pour les droits des femmes
Sans moyens humains et financiers, ces mesures se résumeront à de la communication. L’Espagne a budgété 1 milliards d’euros sur 5 ans. Alors que dans le budget 2018, le gouvernement français baisse de 3,5 milliards d’euros l’impôt des 3000 foyers les plus riches, aucune enveloppe financière supplémentaire n’est prévue pour protéger les millions de femmes victimes de violence. Comment parler d’une grande cause nationale quand la priorité budgétaire n’est pas au rendez-vous ?
Pas de mesure contre les violences au travail
Le plan annoncé par Emmanuel Macron ne contient aucune disposition pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles au travail. Pire, dans ses ordonnances Travail, le gouvernement supprime les CHSCT et précarise davantage les salarié.e.s, les rendant par là-même plus vulnérables face aux violences. Pourtant, 25% des agressions sexuelles ont lieu au travail. Suite à l’interpellation de la CGT, Emmanuel Macron a annoncé une concertation sur les violences au travail, présidée par le Premier ministre. La CGT y présentera à nouveau ses propositions, en exigeant notamment qu’un volet de la loi sur les violences sexuelles annoncée pour début 2018 soit consacré à la protection des travailleuses, que les violences soient commises sur le lieu de travail ou dans une autre sphère.
Silence sur la norme OIT
Grâce à la bataille des syndicats rassemblés au niveau mondial dans la Confédération Syndicale Internationale, l’ordre du jour de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) en juin 2018 portera sur l’adoption d’une norme sur les violences et le harcèlement. Son contenu et sa portée dépendront du positionnement des États, et singulièrement de la France. Le Président de la République indiqué que la France interviendrait sur la question des violences sexistes et sexuelles au niveau international mais n’a pas dit un mot sur la norme OIT. Pourtant, la CGT, la CFDT, FO et la CFTC se sont inquiétées dans un courrier commun du projet de position de la France, qui refuse d’appréhender spécifiquement les violences fondées sur le genre.
La lutte contre les violences sexistes et sexuelles ne peut se limiter à une opération de communication. La CGT exige que les annonces d’Emmanuel Macron soient complétées au plus vite par des moyens humains et financiers et par des mesures contre les violences au travail.
Où finit la séduction et où commence le harcèlement sexuel au travail ? Quels sont les recours des salariés femmes et hommes ? Une loi de 2012, déclinée dans le code pénal et le Code du travail (article L1142-2-1) donne une définition du harcèlement sexuel. Celui-ci est constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés
, qui portent atteinte à la dignité
du salarié en raison de leur caractère dégradant ou humiliant
, ou qui créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante
.
Est aussi considérée comme du harcèlement sexuel toute forme de pression grave, même non répétée, exercée dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle […] au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un tiers
. Depuis 2012, si une personne est exposée à des propos à caractère sexuel, ceux-ci peuvent être qualifiés de harcèlement même s’ils ne visent pas directement la personne en question.
Le salarié victime de harcèlement sexuel peut déposer plainte au commissariat, à la gendarmerie ou directement auprès du procureur de la République, dans un délai de six ans après les faits. Il est en outre possible d’aller devant les prud’hommes pour mettre en cause son employeur, lequel est responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés.
Pour faire respecter ses droits, le travailleur victime peut aussi saisir l’inspecteur du travail, le médecin du travail et le Défenseur des droits. Le plus simple reste de s’adresser à son syndicat FO ou aux représentants du personnel dans son établissement, qui pourront informer le salarié de ses droits, le défendre et l’aider dans ses démarches.
Les unions départementales et les fédérations FO peuvent orienter les responsables syndicaux et les salariés vers des « référents égalité », des militants engagés et spécialisés sur les problématiques d’égalité au travail, dont le harcèlement sexuel. La confédération FO vient aussi de publier une brochure sur son site Internet. Ne pas rester seul reste le maître mot.
L’UNSA salue cette annonce qui repose, à juste titre, sur des actions transversales multiformes visant notamment l’éducation et le combat culturel en faveur de l’égalité, un meilleur accompagnement des victimes et le renforcement de l’arsenal répressif.
Sa mise en œuvre ne pourra faire l’économie de poser et, surtout, de résoudre des questions de moyens et de cohérence.
Décréter des priorités suppose en effet que les moyens budgétaires et organisationnels leur soient associés : en l’état du débat budgétaire comme des objectifs affichés pour reformater l’action publique, ils ne sont pas garantis.
Cela suppose aussi que l’on sache résister aux lobbys de toutes natures en pesant les conséquences directes ou indirectes que céder à leur pression peut engendrer.
Le renoncement, en 2014, aux « ABC de l’égalité », visant à combattre les stéréotypes sexistes dès l’école primaire, aura ainsi fait perdre un temps précieux en la matière.
Sur un autre plan, la suppression, demain, des CHSCT dans les entreprises peut priver la lutte contre les violences et discriminations sexistes sur les lieux de travail d’un outil indispensable.
L’UNSA souhaite donc qu’au delà des annonces, une large concertation soit ouverte permettant d’aborder l’ensemble de ces sujets pour garantir cohérence et efficacité.
