La Fédération Transport et logistique de France (TLF) vient de publier les nouveaux tarifs des péages pour les poids lourds. Ces tarifs sont en vigueur dès le 1er février 2018.
Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé.
Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist.
Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les principales actualités concernant la santé et la prévoyance dans les conventions collectives nationales parues en septembre et octobre 2025.
Ce bilan permet de faire le point sur ce les grands points d'attention pour les professionnels de la protection sociale complémentaire collective à l'approche de la fin d'année.
Au menu du webinaire :
- retour sur les accords santé et prévoyance significatifs pa
Position de la ministre de la santé, Stéphanie Rist sur l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la taxe dite exceptionnelle à 1 Md€ sur les cotisations récoltées par les organismes de complémentaire santé.
Propos tenus le jeudi 4 décembre 2025.
Position de la ministre des comptes publics, Amélie de Montchalin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé.
Elle rejette la proposition actuelle pour renvoyer à une concertation pour mieux définir ce contrat socle à travers l'amélioration de la prévention, de la qualité des soins, du contrôle des coûts mais aussi de la maîtris
Un arrêté ministériel vient de paraître au Journal officiel pour nommer les membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV).
Ces membres sont les suivants :
1° En tant que représentants des assurés sociaux
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Cet évènement est accessible sur le site de l'ACPR.
L’ACPR vous donne rendez-vous pour la 3ᵉ édition de la Matinée de la protection de la clientèle des banques et des assurances, le mardi 31 mars 2026, de 9h45 à 12h30, à la Maison du Barreau à Paris.
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Ils font partie de la liste des accords de protection sociale complémentaire non encore officiellement parus mais pour lesquels un avis d'extension a récemment été publié : en décembre dernier, les partenaires sociaux du lien social et familial se sont entendus sur deux avenants portant sur la prévoyance et le fonds social associé à leurs mutualisations...
Sept accords régionaux relatifs aux salaires 2025 ont été conclus dans la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332).
Il s’agit des accords du 24 novembre 2025 pour l'Alsace, du 1er décembre 2025...