Cette publication provient du site de l’organisation syndicale CFDT
Véronique Descacq, secrétaire générale adjointe de la CFDT, fait le point sur la réforme de l’assurance-chômage dont le gouvernement vient de donner le top départ. Les travaux attendus fin janvier serviront de base à l’élaboration d’un projet de loi commun (formation professionnelle, apprentissage, assurance-chômage) présenté au printemps 2018.
À la veille du lancement de la réforme, organisations syndicales et patronales ont publié un document commun de réflexion. Pour dire quoi ?
Les partenaires sociaux n’ont pas voulu se laisser enfermer dans la vision portée sur l’assurance-chômage par Emmanuel Macron pendant sa campagne. Nous avons voulu redire l’utilité d’une bonne indemnisation pour les chômeurs d’abord, pour le pays et la cohésion sociale ensuite. Ce document fait aussi la démonstration que les partenaires sociaux ont parfaitement su gérer le régime dans un contexte très difficile de chômage de masse et de montée de la précarité. Nous avons créé des droits nouveaux afin de sécuriser les parcours des plus fragiles sur le marché du travail, et cela a donné des résultats : les droits rechargeables, par exemple, protègent particulièrement les jeunes et les précaires.
Dans la feuille de route transmise aux partenaires sociaux, plusieurs chantiers sont renvoyés à la négociation. Quels seront les points de vigilance pour la CFDT ?
Le gouvernement veut que nous travaillions sur l’indemnisation des démissionnaires et des indépendants. La CFDT y est prête, notamment en vue de renforcer le rôle de l’assurance-chômage dans la sécurisation des parcours professionnels. Mais attention aux fausses promesses et aux fausses bonnes idées ! Indemniser les démissionnaires peut créer des effets d’aubaine pour les plus qualifiés, les plus agiles à trouver du travail au rythme qu’ils choisiraient… À l’inverse, des salariés dont les conditions de travail sont difficiles, ou les relations de travail tendues, pourraient être tentés de faire le pari de court terme de la démission et se retrouver dans le chômage de longue durée. Il faudra donc veiller à inscrire ce droit dans la construction de projets professionnels. Pour les indépendants, la CFDT réfléchit depuis un moment à un socle de droits pour certains freelances, dépendants économiquement.
Et concernant les contrats courts ?
C’est le troisième chantier renvoyé à la négociation. La CFDT porte depuis longtemps la volonté de responsabiliser les employeurs qui utilisent abusivement les contrats courts. Aussi, nous le disons clairement : la négociation devra prévoir une sanction financière pour les entreprises les moins vertueuses en articulation avec la qualité de l’emploi, thème dévolu aux branches professionnelles depuis les ordonnances.
Le financement de l’assurance-chômage devrait être modifié au 1er janvier. N’est-ce pas faire peser un risque sur la nature même de l’assurance-chômage ?
Le financement de l’assurance-chômage est un sujet que le gouvernement n’a pas prévu d’aborder, mais qui reste pour les partenaires sociaux urgent à traiter. Pour nous, les revenus de remplacement doivent être financés par des cotisations perçues sur les revenus d’activité. C’est une question d’équité. On ne peut pas demander aux fonctionnaires ou aux retraités de financer par la CSG un revenu de remplacement auquel ils ne peuvent, en tout état de cause, pas prétendre. De plus, le financement du chômage par la CSG pourrait, à terme, se traduire par la transformation du revenu de remplacement en une allocation forfaitaire, voire minimale : la CFDT refuse de prendre ce risque. En revanche un mix cotisations-CSG permettrait d’aborder l’articulation entre assurance et solidarité, dans une responsabilité mieux partagée, plus sécurisante pour les citoyens.
