Cet article est paru sur le site du syndicat de salariés FO
Les contrats de travail sont de plus en plus courts, selon une étude de la Dares publiée le 21 juin. Pour lutter contre cette précarisation de l’emploi, le projet de loi Avenir professionnel envisage la mise en place d’un bonus-malus sur les cotisations patronales, mais à des conditions inadmissibles pour FO.
En vingt-cinq ans, la part des embauches en CDD a nettement progressé, passant de 76 % à 87 %, selon le service statistique du ministère du Travail. Ces contrats sont aussi de plus en plus courts. En 2017, 83 % des CDD durent moins d’un mois, alors que ce taux était de 57 % en 1998. Pire, 30 % d’entre eux ne durent qu’une seule journée. En 2017, la part des personnes signant uniquement des CDD très courts (moins d’un mois) sur un trimestre avoisine 40 %. Ce sont souvent les mêmes personnes qui enchaînent ces contrats très courts, ils cumulent en moyenne 3,5 contrats par trimestre
, précise la Dares.
Dualisation du marché du travail
Dans sa résolution sociale, le Congrès confédéral déplore un recours massif et systématique aux contrats courts, voire très courts, de manière abusive dans plus d’une dizaine de secteurs
, et qu’il s’agit très souvent de réembauches par un ancien employeur. C’est bien la preuve que ce sont les employeurs qui abusent, pas les salariés
, réagit Michel Beaugas, secrétaire confédéral chargé de l’emploi. Depuis des années, FO revendique la mise en place d’un système de bonus-malus sur les cotisations patronales pour lutter contre cette pratique.
Le phénomène est particulièrement marqué dans certains secteurs d’activité comme l’hébergement médico-social, l’audiovisuel ou l’hôtellerie-restauration. L’industrie et la construction sont aussi utilisateurs de contrats précaires, mais elles ont davantage recours à l’intérim.
Si le CDI reste la norme et concerne 88 % des salariés (hors intérim) en 2017 pour 12 % en CDD, la Dares évoque une dualisation du marché du travail plus marquée entre les salariés en CDI et d’autres multipliant les contrats très courts
.
Cet article est paru sur le site du syndicat de salariés FO
Un amendement au projet de loi Avenir professionnel permet aux plates-formes Internet du type Uber d’établir de manière unilatérale une « charte sociale » définissant leurs droits et obligations à l’égard des travailleurs. Une mesure qui ne protège que les employeurs selon FO.
Dans le projet de loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel », adopté en première lecture le 19 juin par les députés, un amendement autorise les plates-formes en ligne comme Uber ou Deliveroo à définir dans une charte les conditions et modalités d’exercice de [leur] responsabilité sociale
.
Le contenu de ce texte définissant les « droits et obligations » de chaque partie porte sur sept thèmes, dont les conditions d’exercice de l’activité professionnelle
, les modalités permettant d’assurer aux travailleurs un revenu d’activité décent
, ou les garanties applicables en cas de rupture
. Au final, un dispositif plutôt flou et peu contraignant.
Un document unilatéral aux mains des employeurs
Cette charte, c’est un document unilatéral aux mains des employeurs, qui mettent dedans ce qu’ils veulent, ça ne protège que la plate-forme, pas le travailleur
, dénonce Michel Beaugas, secrétaire confédéral FO chargé de l’emploi.
D’autant que l’amendement précise que l’établissement de la charte et le respect des engagements pris par la plate-forme ne peuvent caractériser l’existence d’un lien de subordination juridique entre la plate-forme et les travailleurs
, comme c’est le cas pour les salariés. L’objectif est d’éviter que le travailleur demande en justice une requalification de sa relation avec la plate-forme en contrat de travail.
C’est la création effective de ce troisième statut dont on ne veut pas, cette zone grise entre salariat et travail indépendant, poursuit Michel Beaugas. Nous revendiquons un contrat de travail pour les travailleurs des plates-formes, pour nous ce sont des salariés.
