PPrévoyance

Portabilité en prévoyance : l’arrêté d’extension qui sème le doute

0
Shares
0
0
0
0

Ceci est un contenu réservé aux abonnés.

Vous pouvez débloquer cet article en utilisant un jeton pour 30,53 € TTC soit 29,90 € HT.

Débloquer cet article

Acheter un jeton et débloquer un accès permanent à cet article pour le lire.
Acheter
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Plan de relance européen : la CPME doute, la CFDT applaudit

Next article —

Avis d'extension d'un avenant dans les exploitations forestières de Midi-Pyrénées

Vous pourriez aussi aimer
PPrévoyance
Lire plus
  • 5 minute read

Les 3 axes de la prévoyance tardive du BTP de Guadeloupe, Martinique et Guyane

C'est maintenant officiel, les ouvriers et les employés, techniciens et agents de maîtrise (Etam) du bâtiment et des travaux publics (BTP) de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane sont couverts par un régime de prévoyance collective. Cette nouvelle obligation conventionnelle, dont l'accord est accessible ici, s'impose déjà à tous les employeurs concernés...
PPrévoyance
métallurgie
Lire plus
  • 2 minute read

Prévoyance : la métallurgie revalorise ses rentes

Depuis 2023, les nombreux salariés de la métallurgie peuvent s'appuyer sur un régime conventionnel de prévoyance, qui est associé à une mutualisation, nommée "Cœur Industrie", dont Malakoff Humanis, le groupement Apicil-Aésio, le groupe VYV et l'Ocirp sont les assureurs référencés. ...
PPrévoyance
Lire plus
  • 3 minute read

Perte de garantie prévoyance : l’assiette des dommages-intérêts s’aligne sur celle du contrat

Il y a quelques mois, dans un arrêt, la Cour de cassation a apporté des précisions importantes sur les règles de calcul de la réparation du préjudice subi par une salariée qui n’a pas été affiliée, par son employeur, au régime conventionnel de prévoyance. Cet arrêt met en lumière que l’assiette de calcul des dommages-intérêts pour perte du droit à la garantie prévoyance est identique à celle utilisée pour calculer les prestations de prévoyance auxquelles une salariée aurait dû avoir droit. ...