Le rapport annuel de la Cour des comptes sur la Sécurité sociale détaille le fonctionnement de la PMA en France. L’assistance médicale à la procréation bénéficie effectivement d’une diversité d’offres conséquentes qui témoigne de l’effort (notamment financier) des autorités pour favoriser la natalité. Cependant, la Cour attend qu’une réelle proportionnalité existe entre les coûts que cela engendre pour l’Assurance maladie et l’efficacité attendue.
Les rédacteurs du rapport n’abordent pas les considérations éthiques propres à la question de la PMA. La Cour des comptes laisse ce sujet aux parlementaires qui révisent actuellement la loi de bioéthique. En revanche, c’est l’adéquation des investissements avec les résultats constatés qui pose question.
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