Plusieurs accords et avenants dénoncés dans la branche du bricolage

Une nouvelle dénonciation d’accords et d’avenants est à signaler dans la convention collective nationale du bricolage (Vente au détail en libre-service) du 30 septembre 1991 (IDCC 1606).

Il s’agit de la dénonciation de la Fédération des Magasins de Bricolage et de l’aménagement de la maison (FMB) de est accords et avenants suivants par une lettre signée le 15 décembre 2020 : 

  • l’accord sur la Commission Paritaire Nationale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle CPNEFP conclu le 9 mai 1995 ;
  • l’accord sur la section paritaire professionnelle SPP conclu le 2 juillet 2012 ;
  • l’accord du 28 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle ;
  • l’accord du 15 décembre 1998 portant reconnaissance des certificats de qualification professionnelle CQP ;
  • l’avenant du 2 décembre 2004 relatif à l’accès des salariés à la formation professionnelle tout au long de la vie dans le secteur du Bricolage modifiant l’accord formation du 28 décembre 1994 ;
  • les avenants du 26 janvier 2006 portant modification de l’avenant du 2 décembre 2004 à l’accord formation du 28 décembre 1994 ;
  • L ‘accord du 8 septembre 2017 relatif à la formation professionnelle

Retrouvez ci-après l’intégralité de cette lettre : 

 

Ajouter aux articles favoris

Conformité CCN en santé

Pour vous aider à gérer la conformité CCN de vos offres "santé standard", profitez de notre outil en marque blanche gratuitement en 2023. L'outil vous permettra de savoir, en un clic, le niveau de votre offre compatible avec la CCN que vous aurez sélectionnée. L'outil en marque blanche est relié à la base de données CCN de Tripalio, juridiquement certifiée et mise à jour en temps réel. Il bénéficie de notre algorithme de comparaison qui détecte les non-conformités du contrat santé standard.
Demandez votre outil
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer