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PLFSS : les complémentaires santé avec réseau de soins exclues de la TSA réduite !

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Les sénateurs ont adopté une mesure très hostile à l’usage du réseau de soins dans le cadre du PLFSS 2019. Quatre amendements identiques ont été adoptés dans le but d’exclure les contrats de complémentaires santé incluant un réseau de soins du bénéfice de la TSA (taxe de solidarité additionnelle) réduite.

 

Ces amendements proviennent (185 rect. ter, 207 rect. bis, 221 rect. ter et 251 rect. ter) entendent réduire drastiquement le recours à ces réseaux, contre l’avis du Gouvernement et de la ministre Agnès Buzyn. 

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