PProtection Sociale

PLFSS 2025 : le Sénat soulage les vendeurs de prothèses auditives

0
Shares
0
0
0
0

Lors de ses derniers débats le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025), le Sénat s’est penché un instant sur le sujet des prothèses auditives. Rappelons que la version du projet de loi transmise par le gouvernement aux sénatrices et sénateurs contient un article 9 quater. Cet article taxe les publicités pour les prothèses auditives à hauteur de 40%, voire 80% sur la publicité contient une opération commerciale ou un avantage promotionnel.

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

2 comments
  1. Ping : Les dernières évolutions du PLFSS 2025 avant son adoption au Sénat - Tripalio
  2. Ping : Les ultimes évolutions du PLFSS 2025 avant son adoption au Sénat - Tripalio
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Révision des salaires dans la CCN de l'esthétique-cosmétique

Next article —

Devoir de conseil : les nouvelles bonnes pratiques prônées par l'ACPR

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Position de la ministre de la santé, Stéphanie Rist sur l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la taxe dite exceptionnelle à 1 Md€ sur les cotisations récoltées par les organismes de complémentaire santé. Propos tenus le jeudi 4 décembre 2025.

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

  • parTripalio
  • 5 décembre 2025
Lancer la vidéo
Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist. Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

  • parTripalio
  • 4 décembre 2025
Lancer la vidéo
Dans ce quatrième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur : 1 - l'avancée de la fusion conventionnelle dans le secteur médico-social non lucratif. + à lire pour aller plus loin : °https://presse.tripalio.fr/le-medico-social-non-lucratif-entrevoit-le-deblocage-de-son-dialogue-social/ °https://presse.tripalio.fr/fusion-du-medico-social-non-lucratif-enfin-un-accord-de-methode/ °https://presse.tripalio.fr/sante-et-prevoyance-premieres-frictio

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

  • parTripalio
  • 25 septembre 2025
Lancer la vidéo
Position de la ministre des comptes publics, Amélie de Montchalin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Elle rejette la proposition actuelle pour renvoyer à une concertation pour mieux définir ce contrat socle à travers l'amélioration de la prévention, de la qualité des soins, du contrôle des coûts mais aussi de la maîtris

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

  • parTripalio
  • 4 décembre 2025
You May Also Like
PProtection Sociale
Lire plus
  • 4 minute read

Les 15 textes santé-prévoyance que nous attendons au BOCC

En ce début de mois de février 2026 nous comptons une quinzaine d'accords santé-prévoyance dont le processus d'extension est lancé avant leur publication officielle. Les prochaines parutions du Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) devraient donc être bien riches en nouveautés conventionnelles. Voici un point exhaustif pour vous permettre d'anticiper les conventions collectives nationales (CCN) sur le point de bouger. ...