PProtection Sociale

PLFSS 2025 : le Sénat soulage les vendeurs de prothèses auditives

0
Shares
0
0
0
0

Lors de ses derniers débats le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025), le Sénat s’est penché un instant sur le sujet des prothèses auditives. Rappelons que la version du projet de loi transmise par le gouvernement aux sénatrices et sénateurs contient un article 9 quater. Cet article taxe les publicités pour les prothèses auditives à hauteur de 40%, voire 80% sur la publicité contient une opération commerciale ou un avantage promotionnel.

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

2 comments
  1. Ping : Les dernières évolutions du PLFSS 2025 avant son adoption au Sénat - Tripalio
  2. Ping : Les ultimes évolutions du PLFSS 2025 avant son adoption au Sénat - Tripalio
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Révision des salaires dans la CCN de l'esthétique-cosmétique

Next article —

Devoir de conseil : les nouvelles bonnes pratiques prônées par l'ACPR

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Position de la ministre de la santé, Stéphanie Rist sur l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la taxe dite exceptionnelle à 1 Md€ sur les cotisations récoltées par les organismes de complémentaire santé. Propos tenus le jeudi 4 décembre 2025.

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

  • parTripalio
  • 5 décembre 2025
Lancer la vidéo
Position de la ministre des comptes publics, Amélie de Montchalin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Elle rejette la proposition actuelle pour renvoyer à une concertation pour mieux définir ce contrat socle à travers l'amélioration de la prévention, de la qualité des soins, du contrôle des coûts mais aussi de la maîtris

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

  • parTripalio
  • 4 décembre 2025
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les principales actualités concernant la santé et la prévoyance dans les conventions collectives nationales parues en septembre et octobre 2025. Ce bilan permet de faire le point sur ce les grands points d'attention pour les professionnels de la protection sociale complémentaire collective à l'approche de la fin d'année. Au menu du webinaire : - retour sur les accords santé et prévoyance significatifs pa

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

  • parTripalio
  • 31 octobre 2025
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le nouvel avenant prévoyance de la CCN des bureaux d'études, et sur deux jurisprudences clefs. Au menu du webinaire : 1- les enjeux de l'avenant prévoyance du Syntec, 2- retour sur 2 jurisprudences à connaître : °le sort des provisions en cas de résiliation du contrat collectif, °les dernières précisions sur la résiliation du contrat collectif en cas de liquidation judiciaire. Ce webinaire a

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

  • parTripalio
  • 27 février 2026
You May Also Like
PProtection Sociale
Lire plus
  • 3 minute read

Les 2 nouveaux ingrédients santé-prévoyance de la confiserie-biscuiterie

Le secteur des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (IDCC 1286) propose des régimes santé et prévoyance à ses plus de 2400 entreprises et 13 600 salariés. Les organismes assureurs qui proposent des contrats dans cette convention collective nationale (CCN) doivent tenir compte des dernières évolutions décidées à la fin de l'année 2025. ...
PProtection Sociale

Le DES grand absent du rapport annuel du médiateur de la FIPS

Dans son dernier rapport annuel d'activité, le médiateur de la protection sociale (rattaché à la FIPS, ex-CTIP), fait le point sur les thèmes abordés dans les demandes de médiation. C'est l'occasion pour le médiateur de rappeler sa doctrine que les institutions de prévoyance sont invitées à suivre en cas de litige avec leurs assurés. Mais on remarque un grand...
PProtection Sociale
Lire plus
  • 2 minute read

Ces 3 mises à jour prévoyance et santé dans la CCN ALISFA

Les derniers avenants prévoyance et santé signés dans la convention collective nationale (CCN) des acteurs du lien social et familial (ALISFA) viennent tout juste de paraître officiellement. L'un porte sur le contenu de la prévoyance collective, l'autre sur le degré élevé de solidarité (DES ou HDS pour haut degré de solidarité). ...
PProtection Sociale

La caisse centrale de la MSA cherche son conseil pour améliorer sa gestion de la part complémentaire déléguée

La caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA) a lancé un appel d'offres pour trouver son prestataire qui lui permettra d'améliorer la maîtrise des risques en gestion de la part complémentaire déléguée (GPCD) en santé et en prévoyance. L'objectif de la CCMSA est d'améliorer et compléter son dispositif afin, notamment, de mener des actions de contrôle interne pour maîtriser sa GPCD de bout en bout. Son but est surtout de pouvoir délivrer aux organismes...
PProtection Sociale
PLFSS
Lire plus
  • 5 minute read

Une santé-prévoyance sans surprises pour les salariés permanents du travail temporaire

Dans le flot intense d'actualités de ces dernières semaines il ne fallait pas louper le dernier accord consacré au statut des salariés permanents du travail temporaire (IDCC 1413). L'accord d'une centaine de pages révise entièrement le cadre conventionnel de la profession et met enfin en place des mesures dédiées à la santé et à la prévoyance collective qui manquaient cruellement jusqu'ici. ...