PLFSS 2025 : le Sénat soulage les vendeurs de prothèses auditives

Lors de ses derniers débats le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025), le Sénat s’est penché un instant sur le sujet des prothèses auditives. Rappelons que la version du projet de loi transmise par le gouvernement aux sénatrices et sénateurs contient un article 9 quater. Cet article taxe les publicités pour les prothèses auditives à hauteur de 40%, voire 80% sur la publicité contient une opération commerciale ou un avantage promotionnel.

Le gouvernement justifie cette taxe par le besoin de limiter les éventuelles tromperies dont peut être victime l’assuré social et de faire baisser le prix des prothèses auditives. Très vite, deux membres du sénat on déposé deux amendements de suppression, rejoints par un 3e amendement allant dans le même sens peu après.

Ceci est un contenu réservé aux abonnés.

Vous pouvez débloquer cet article en utilisant un jeton pour 30,53 € TTC soit 29,90 € HT.

Débloquer cet article

Acheter un jeton et débloquer un accès permanent à cet article pour le lire.
0 Shares:
2 commentaires
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer
Lire plus

Les tarifs santé “Syntec” dominent les 5 accords CCN de la semaine

Nous venons de publier une série de 5 accords conclus dans les conventions collectives nationales (accords CCN) dédiés à la protection sociale complémentaire. Si 3 de ces textes ont été diffusés par la voie du Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC), les 2 autres sont des exclusivités à ne pas louper. L'un d'eux en particulier mérite toute notre attention, il s'agit du dernier avenant santé de la convention collective des bureaux d'études (...
Sécurité sociale
Lire plus

Déficits sociaux : hausse de taxes en vue

Le budget social de la nation consistant en une accumulation de déficits considérables, on paraît enfin commencer, du côté des responsables politico-administratifs des affaires sociales, à s'inquiéter quelque peu de cette situation et à s'interroger sur la manière de redresser la barre. ...

Santé et prévoyance : la société d’aménagement de Paris a choisi…

Un avis d'attribution de marchés santé et prévoyance récemment publié informe du choix effectué dans ces domaines par la société d'étude, de maîtrise d'ouvrage et d'aménagement parisienne, ou SEMAPA. Les tandems composés de Gan Vie et Collecteam d'une part et de la Mutuelle des Sapeurs Pompiers de Paris et de la Mutuelle Prévoyance d'autre part ont remporté les marchés de frais de santé et de prévoyance...
Lire plus

Santé et prévoyance : les marchés financiers ont choisi…

Après avoir, au cours de l'été dernier, lancé un appel d'offres de frais de santé et de prévoyance, les partenaires sociaux des marchés financiers se sont entendus en fin d'année dernière sur un avenant formalisant leur choix en la matière. Les représentants paritaires des marchés financiers ont décidé de rester dans le giron de l'assurance paritaire pour leurs...