Lors de ses derniers débats le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025), le Sénat s’est penché un instant sur le sujet des prothèses auditives. Rappelons que la version du projet de loi transmise par le gouvernement aux sénatrices et sénateurs contient un article 9 quater. Cet article taxe les publicités pour les prothèses auditives à hauteur de 40%, voire 80% sur la publicité contient une opération commerciale ou un avantage promotionnel.
Le gouvernement justifie cette taxe par le besoin de limiter les éventuelles tromperies dont peut être victime l’assuré social et de faire baisser le prix des prothèses auditives. Très vite, deux membres du sénat on déposé deux amendements de suppression, rejoints par un 3e amendement allant dans le même sens peu après.
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