PProtection Sociale

PLFSS 2025 : le Sénat soulage les vendeurs de prothèses auditives

0
Shares
0
0
0
0

Lors de ses derniers débats le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025), le Sénat s’est penché un instant sur le sujet des prothèses auditives. Rappelons que la version du projet de loi transmise par le gouvernement aux sénatrices et sénateurs contient un article 9 quater. Cet article taxe les publicités pour les prothèses auditives à hauteur de 40%, voire 80% sur la publicité contient une opération commerciale ou un avantage promotionnel.

Le gouvernement justifie cette taxe par le besoin de limiter les éventuelles tromperies dont peut être victime l’assuré social et de faire baisser le prix des prothèses auditives. Très vite, deux membres du sénat on déposé deux amendements de suppression, rejoints par un 3e amendement allant dans le même sens peu après.

Ceci est un contenu réservé aux abonnés.

Vous pouvez débloquer cet article en utilisant un jeton pour 30,53 € TTC soit 29,90 € HT.

Débloquer cet article

Acheter un jeton et débloquer un accès permanent à cet article pour le lire.
Acheter
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Révision des salaires dans la CCN de l'esthétique-cosmétique

Next article —

Devoir de conseil : les nouvelles bonnes pratiques prônées par l'ACPR

Vous pourriez aussi aimer
PProtection Sociale
agriculture
Lire plus
  • 4 minute read

PSC : l’Agriculture prête pour 2025 (au prix d’une pratique restrictive du dialogue social)

Le ministère de l'Agriculture, de la Souveraineté Alimentaire et de la Forêt (MASAF) a arrêté le choix de son futur opérateur de prévoyance complémentaire : comme l'ont annoncé nos confrères de Newsassurancespro, il s'agit d'Harmonie Mutuelle et de Mutex - autrement dit de l'environnement mutualisation du groupe Vyv. ...
PProtection Sociale
Lire plus
  • 5 minute read

Les 18 accords santé-prévoyance bientôt publiés officiellement

Alors que la fin de l'année approche, de nombreux accords santé-prévoyance se bousculent au portillon de la direction générale du travail. Signés dans une quinzaine de conventions collectives nationales (CCN), ces textes ont tous déjà reçu leur avis d'extension. Il ne leur reste plus qu'à être publiés officiellement au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Nous proposons un nouveau tour d'horizon de ces accords, 2 semaines après ...
PProtection Sociale
Lire plus
  • 4 minute read

PLFSS 2025 : les allègements de cotisations sociales au centre des premières modifications du Sénat

Le Sénat a jusqu'à la fin de la semaine (vendredi 22 novembre) pour travailler sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025). Même si deux jours supplémentaires peuvent être accordés, les sénatrices et sénateurs aimeraient parvenir à un texte amendé dans les temps. Pour l'instant 27 amendements ont été adoptés et 659 autres restent à examiner. Quelques changements importants ont déjà été...
PProtection Sociale
Lire plus
  • 4 minute read

L’essentiel des 6 accords CCN de protection sociale officiellement dévoilés

Le rythme des publications officielles d'accords dédiés à la protection sociale complémentaire dans les conventions collectives nationales (accords CCN) reprend un peu d'allure après quelques semaines au ralenti, reflétant la pause estivale. Le Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) de cette semaine recèle pas moins de 6 textes qui intéressent directement nos lecteurs. Ils portent, à une exception près, sur la redéfinition des catégories objectives de salariés. ...
PProtection Sociale

Santé et prévoyance : le CNOSF a choisi…

Au cours du printemps dernier, le comité national olympique et sportif français (CNOSF) a lancé un appel d'offres de santé et de prévoyance. L'avis d'attribution du marché vient officiellement de paraître. C'est le groupe VYV-MGEN qui a été retenu. Relevons d'ailleurs que l'assureur s'est félicité, il y a quelques jours déjà, de cette victoire - qui, et ceci pourrait appeler quelque commentaire ultérieur,...