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PLFSS 2022 : les 4 derniers chamboulements apportés par le Sénat

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Les sénateurs ont terminé d’examiner le PLFSS 2022 en 1ère lecture et devraient l’adopter à l’occasion de la séance publique du 16 novembre 2021. En complément des premiers ajouts impactants pour les complémentaires santé (à lire ici), le Sénat a acté d’autres modifications tout aussi importantes.

Si le sort réservé à certains amendements déposés au Sénat sur le PLFSS 2022 était pressenti, encore fallait-il qu’un vote scelle leur destin. Plusieurs modifications notables ont ainsi été apportées sur des mesures dédiées au tiers payant, à la protection sociale collective des travailleurs des plateformes, au régime local Alsace-Moselle, ou encore au remboursement des psychologues.

Outil dédié au tiers payant sur le Rac0 : l’obligation pesant sur les Ocam est levée

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