CComplémentaire Santé

PLFSS 2022 : les 4 derniers chamboulements apportés par le Sénat

0
Shares
0
0
0
0

Les sénateurs ont terminé d’examiner le PLFSS 2022 en 1ère lecture et devraient l’adopter à l’occasion de la séance publique du 16 novembre 2021. En complément des premiers ajouts impactants pour les complémentaires santé (à lire ici), le Sénat a acté d’autres modifications tout aussi importantes.

Si le sort réservé à certains amendements déposés au Sénat sur le PLFSS 2022 était pressenti, encore fallait-il qu’un vote scelle leur destin. Plusieurs modifications notables ont ainsi été apportées sur des mesures dédiées au tiers payant, à la protection sociale collective des travailleurs des plateformes, au régime local Alsace-Moselle, ou encore au remboursement des psychologues.

Outil dédié au tiers payant sur le Rac0 : l’obligation pesant sur les Ocam est levée

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

1 comment
  1. Ping : PLFSS 2022 : plusieurs modifications du Sénat - Tripalio
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des salariés intermittents du spectacle

Next article —

3 CCN de la chimie et pharmacie revoient leurs équilibres syndicaux

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Position de la ministre de la santé, Stéphanie Rist sur l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la taxe dite exceptionnelle à 1 Md€ sur les cotisations récoltées par les organismes de complémentaire santé. Propos tenus le jeudi 4 décembre 2025.

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

  • parTripalio
  • 5 décembre 2025
Lancer la vidéo
Dans ce sixième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur le nouvel avenant santé n° 9 fraîchement publié. Retrouvez l'avenant complet ici : https://presse.tripalio.fr/bureaux-detudes-lavenant-sante-9/ Cet avenant précise enfin les cotisations proposées par la nouvelle structure isolé/famille obligatoire. Il met également à jour la mutualisation frais de santé en reconduisant les assureurs recommandé. Enfin le texte corrige une coqu

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

  • parTripalio
  • 27 novembre 2025
Lancer la vidéo
Ce septième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio est le dernier numéro de l'année 2025. Pour l'occasion Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique et sur la place qu'occupe Alan dans ce dossier crucial. Puis Léo Guittet revient sur le sujet de l'agrément des catégories objectives de salariés dans les CCN qui est passé au second plan avec les débats sur le PLFSS 2026. Retrouvez les articles c

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

  • parTripalio
  • 18 décembre 2025
Lancer la vidéo
Dans ce quatrième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur : 1 - l'avancée de la fusion conventionnelle dans le secteur médico-social non lucratif. + à lire pour aller plus loin : °https://presse.tripalio.fr/le-medico-social-non-lucratif-entrevoit-le-deblocage-de-son-dialogue-social/ °https://presse.tripalio.fr/fusion-du-medico-social-non-lucratif-enfin-un-accord-de-methode/ °https://presse.tripalio.fr/sante-et-prevoyance-premieres-frictio

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

  • parTripalio
  • 25 septembre 2025
You May Also Like
CComplémentaire Santé
Lire plus
  • 4 minute read

Gel des tarifs : la FIPS (ex-CTIP) à l’offensive

Le Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) officialisait hier sa transformation en Fédération des institutions paritaires de protection sociale (FIPS). A cette occasion, l'organisation représentative a annoncé un changement de braquet dans sa défense des intérêts des institutions paritaires. La contestation du gel des tarifs de complémentaire santé fait notamment partie des premières...
CComplémentaire Santé
Lire plus
  • 2 minute read

Tarifs santé : Que Choisir espère toujours une Grande Sécu salvatrice

Comme chaque année l'association de consommateurs UFC-Que Choisir publie son enquête de satisfaction réalisée auprès de 4 611 personnes entre le 27 novembre et le 4 décembre 2025. A cette occasion, les répondants se sont exprimés sur ce qu'ils pensent de leur complémentaire santé (seuls les 21 acteurs qui ont fait l'objet de plus de 50 évaluations ont été retenus pour l'étude). L'association en tire un ...
CComplémentaire Santé
pâtisserie
Lire plus
  • 4 minute read

Un accord santé plus cher et moins généreux dans la CCN de la pâtisserie

L'année 2026 entraine le rééquilibrage de nombreux accords santé signés dans les conventions collectives nationales (CCN). Celle de la pâtisserie (IDCC 1267) en fait partie malgré un partenariat historique avec AG2R La Mondiale. Les près de 3 000 entreprises et plus de 21 000 salariés du secteur connaissent ainsi une évolution plutôt défavorable de leur régime frais de santé. ...