PProtection Sociale

PLFSS 2020 : rendez-vous mardi prochain pour les 1ers débats

0
Shares
0
0
0
0

Le texte intégral du PLFSS 2020 vient d’être officiellement mis en ligne sur le site de l’Assemblée nationale. Le texte reprend bien les dispositions longuement évoquées dans nos colonnes. L’ONDAM pour 2020 est ainsi fixé à 205,3 MDS €.

C’est mardi prochain, le 15 octobre, que les débats s’ouvriront en Commission des affaires sociales. En tout, les députés auront 5 séances pour examiner le texte et débattre avant l’arrivée en séance publique dans l’hémicycle le 22 octobre. 

L’intégralité du texte est reproduite ci-dessous : 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Faillite des compagnies aériennes : la CFDT veut éviter un crash social

Next article —

Extension d'un avenant et d'un accord dans la CCN des "Ports et Manutention"

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Intervention de Philippe Charpentier (chef du service des politiques sociales et salariales des carrières à la Direction générale de l'administration de la fonction publique, DGAFP) à propos de l'attention apportée à l'assureur Alan qui a remporté plusieurs appels d'offres dans la fonction publique, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS). Auditions tenues le 16 avril 2026. Tripalio est la legaltech de référence en c

MECSS 2026 : la DGAFP évoque le cas "Alan" dans la fonction publique

  • parTripalio
  • 23 avril 2026
Lancer la vidéo
Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) à propos de l'effet des transferts de charges sur les contrats responsables et les assurés, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS). Auditions tenues le 16 avril 2026. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : Presse

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables

  • parTripalio
  • 23 avril 2026
Lancer la vidéo
Intervention de Yann-Gaël Amghar (inspecteur général des affaires sociales, président du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, HCAAM) à propos de l'effet finalement observé de la généralisation de la complémentaire santé au 1er janvier 2016, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS). Auditions tenues le 15 avril 2026. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entre

MECSS 2026 : le HCAAM revient sur l'impact de la généralisation de la complémentaire santé

  • parTripalio
  • 23 avril 2026
Lancer la vidéo
Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) à propos de l'effet des transferts de charges sur les organismes de complémentaire santé (notamment leur solvabilité), lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS). Auditions tenues le 16 avril 2026. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvr

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et solvabilité

  • parTripalio
  • 23 avril 2026
You May Also Like
PProtection Sociale
Lire plus
  • 2 minute read

Ce nouveau de transfert de charges à 1,4 Md€ souhaité par la Cour des comptes (et autres économies visées à connaître)

Dans son rapport fraîchement publié pour contribuer au rétablissement des finances publiques la Cour des comptes propose un nouveau transfert de charges vers les organismes complémentaires d'assurance maladie (OCAM). Ce transfert se fera par la hausse du ticket modérateur (TM) sur 2 types de prestations : les cures thermales et les transports sanitaires non urgents. Le document...