La commission des affaires sociales a transmis le PLFSS 2019 modifié à l’Assemblée nationale la semaine dernière. Cette version amendée a reçu pas moins de 55 modifications. Les débats dans l’hémicycle débuteront le 23 octobre et dureront jusqu’à l’adoption du texte en 1ère lecture le 30 octobre prochain.
La commission paritaire de l’Apec a publié neuf agréments d'accords de catégories objectives tout juste actés le 2 juillet 2025. Ces décisions portent aussi bien sur des textes dédiés au sujet que sur ces conventions collectives nationales (CCN) complètes. On constate aussi une très grande disparité dans l'ancienneté des accords et avenants examinés.
...
Après quelques semaines plutôt calmes en publications d'accords santé-prévoyance, pas moins de 4 textes sont sortis au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) diffusé mardi dernier. Ces accords et avenants signés dans 4 conventions collectives nationales (CCN) différentes portent aussi bien sur des régimes complets que sur des ajustements paramétriques ou sur les catégories objectives. Voici le détail de ce qu'il faut en retenir.
...
S'étant, comme plus grand monde ne l'ignore ce matin, exprimé hier après-midi au sujet des principales orientations du budget de la nation pour 2026 - et, plus précisément, sur les mesures d'économies qu'il entend mettre en œuvre dans ce cadre - le Premier ministre François Bayrou est revenu sur la manière dont le rééquilibrage du budget social doit contribuer à celui des comptes publics.
...
L’édition 2025 du dossier annuel de Tripalio, dédiée aux régimes collectifs de santé, de prévoyance et à l’évolution des conventions collectives, est disponible dans notre boutique en téléchargement PDF. Disponible gratuitement à nos abonnés à la base CCN, le document peut aussi être commandé à l’unité sur ...
La Cour des comptes publie à son tour ses observations critiques à l'égard du Conseil économique, social et environnemental (CESE), quelques jours après la sortie d'un rapport parlementaire au vitriol. La Cour s'intéresse bien...
Les courriels échangés par un salarié via sa messagerie professionnelle sont des données personnelles. À ce titre, leur communication peut être exigée par l’intéressé, y compris après la rupture de son contrat de travail. Si l’employeur s’abstient de répondre à une telle demande sans justification, il engage sa responsabilité. C’est ce que confirme la Cour de cassation dans un arrêt publié ...
Êtes-vous sûr de vouloir déverrouiller cet article ?