La commission des affaires sociales a transmis le PLFSS 2019 modifié à l’Assemblée nationale la semaine dernière. Cette version amendée a reçu pas moins de 55 modifications. Les débats dans l’hémicycle débuteront le 23 octobre et dureront jusqu’à l’adoption du texte en 1ère lecture le 30 octobre prochain.
Dans l’édition 2025 de son rapport annuel sur les dépenses de santé et leur évolution, la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques, la DREES, revient sur le financement des dépenses de santé par la Sécurité sociale, les organismes complémentaires d'assurance maladie (OCAM) et...
Le nouveau panorama annuel des dépenses de santé produit par le service statistiques du ministère de la santé (la Drees) dresse un bilan des dépenses associées à chaque grand type de soins. Parmi les thèmes étudiés dans...
Dans une interview qu'il a accordée en fin de semaine dernière au Parisien, le Premier ministre Sébastien Lecornu est notamment revenu sur le contenu des deux projets de budgets, dont le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), qu'il doit présenter d'ici peu au Parlement et qui doivent porter sur un redressement des comptes de la nation.
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La commission paritaire de l’Apec réduit un peu plus son stock d'accords relatifs aux catégories objectives de salariés en attente d'agréments. Lors de sa séance du 10 septembre dernier, elle a validé neuf accords collectifs portant à la fois sur la protection sociale complémentaire et sur les classifications professionnelles. Ce nouveau lot regroupe des textes récents et d’autres parfois bien plus anciens qui attendaient encore leur validation officielle pour pouvoir s'appliquer véritablement.
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L’Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire (Unocam) annonce avoir signé le protocole d’accord sur la maîtrise des dépenses de transports sanitaires lors de la délibération du 23 septembre 2025. L’objectif affiché est de générer 300 millions d’euros d’économies d’ici fin 2027. Cette signature...
Les accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) sont au cœur de deux arrêts publiés le 10 septembre 2025 par la chambre sociale de la Cour de cassation. La Haute juridiction y réaffirme que, en dehors d’un contentieux de sécurité sociale, la simple prise en charge d’un accident ou d’une maladie par la CPAM ne suffit pas à établir leur caractère professionnel. Pour que s’appliquent les règles protectrices du Code du travail au profit des victimes d’AT-MP, la juridiction saisie doit apprécier...
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