La taxe PUMA est la cotisation subsidiaire maladie sur les revenus du patrimoine perçus par ceux qui ne déclarent pas de revenu d’activité. Dans le PLFSS 2019, et sur l’incitation du Conseil Constitutionnel, le gouvernement l’a sensiblement allégée. Deux amendements en commission des affaires sociales viennent encore de l’ajuster pour mieux tenir compte de situations délicates.
C’est une spécialité bien française! les personnes qui ne perçoivent pas de revenus d’activité sont, depuis plusieurs années, soumises à une cotisation spécifique sur leurs revenus de patrimoine, destinée à financer sans droit à prestation l’assurance maladie universelle. Récemment, le Conseil Constitutionnel a validé cette taxe qui frappe de plein fouet les entrepreneurs rémunérés au dividende. Les Sages ont toutefois fortement, dans leur décision, incité le gouvernement à la fois à modérer le taux et l’assiette de cette cotisation un peu particulière. D’où des dispositions plus souples au PLFSS 2019.
Les députés ajustent la cotisation subsidiaire maladie
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