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Le Conseil Constitutionnel valide la taxation spéciale des entrepreneurs pour l’assurance maladie universelle

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Les travailleurs non salariés et autres entrepreneurs essentiellement rémunérés au dividende ne manqueront pas la décision du Conseil Constitutionnel du 27 septembre. Celle-ci valide l’invention de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 qui avait créé une “cotisation annuelle” proportionnelle aux revenus du patrimoi

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