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PLFSS 2019: le reste à charge zéro est-il conforme à la Constitution?

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Le PLFSS 2019 a été adopté le 3 décembre dernier. Dans la foulée, les députés ont saisi le Conseil constitutionnel pour en contester la constitutionnalité, le reste à charge zéro est au coeur de leur demande.

reste à charge zéro 

C’est dans la saisine faite par le groupe Les Républicains que le reste à charge zéro est pointé du doigt. Ils dénoncent également l’adoption « au pas de charge » du PLFSS ainsi que la désindexation de certaines prestations sociales. Une seconde saisine vient de plusieurs groupe de la gauche de l’hémicycle avec la Nouvelle Gauche, la France insoumise et la Gauche démocrate et républicaine : ceux-ci se préoccuperaient plutôt du forfait de réorientation des patients par les services d’urgences hospitalières, tout en dénonçant également la désindexation des prestations sociales. 

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