Parmi toutes les mesures contenues dans le PLFSS 2019, il en est une qui intéressera plus particulièrement les créateurs et repreneurs d’entreprises : le projet de loi confirme en effet l’année blanche de cotisations sociales qui leur avait été promise, sous conditions de ressources, dans le PFLSS 2018.
« Encourager la création d’entreprise »
Bien qu’ayant déjà été votée l’an passée, cette année blanche est de nouveau reprise dans le PLFSS 2019. Ceci permet au gouvernement à la fois de rafraîchir la mémoire des étourdis et, surtout, de vanter une seconde fois son engagement au service des entrepreneurs. En ces temps d’impopularité croissante, ça ne mange pas de pain. Sur le fond, l’exécutif n’en doute pas : une telle mesure d’exonération sociale va « encourager la création d’entreprise ». Le gouvernement précise qu’il entend « faciliter l’amorçage des nouvelles entreprises et […] soutenir les modèles économiques encore fragiles. »
Un élargissement de l’ACCRE
Dans les faits, l’année blanche de cotisations sociales se présente comme un « élargissement des conditions d’éligibilité à l’exonération actuellement réservée aux chômeurs créateurs et repreneurs d’entreprise », dit dispositif ACCRE. Seront concernés les créateurs ou repreneurs d’entreprise au « revenu annuel net » inférieur à 40 000 euros pour leur première année d’exercice. Le gain que ces derniers réaliseront ne devrait, certes, pas être négligeable : « Grâce à cette mesure, un travailleur indépendant ayant un revenu net de 30 000 € la première année suivant la création de son entreprise sera exonéré de l’ensemble de ses cotisations de sécurité sociale, soit un gain de 9 500 € » se félicite le gouvernement.
Les catégories particulières
Dans le cas des travailleurs indépendants relevant du régime de la micro-entreprise, le gouvernement précise que « dès le 1er janvier 2019, tous les nouveaux travailleurs indépendants soumis au régime micro-social pourront ainsi bénéficier » de l’exonération dégressive sur trois ans. En outre, dans le cas des exploitants agricoles relevant du régime fiscal des micro-bénéfices agricoles, le PLFSS 2019 confirme les dispositions du précédent PLFSS et étend « le bénéfice de la prolongation de l’ACCRE aux travailleurs indépendants créateurs ou repreneurs d’entreprises soumises au régime des micro-bénéfices agricoles ».
