Cet article provient du site de l’organisation d’employeurs Medef.
Alors que les signes d’un ralentissement économique se concrétisent, le Gouvernement prend le risque de faire caler le moteur de la croissance. Le projet de loi de finances pour 2020, présenté aujourd’hui en Conseil des Ministres, ne contient pas les mesures susceptibles de renforcer la compétitivité des entreprises, de favoriser l’investissement, moteur de la croissance au premier semestre 2019, et de soutenir les créations d’emplois.
Malgré l’affichage d’une baisse de fiscalité sur les entreprises d’un milliard d’euros dans le projet de loi de finances pour 2020, de nombreuses dispositions vont les impacter entre 2020 et 2021 : limitation de la déduction forfaitaire spécifique (DFS) applicable sur les charges sociales dans certains secteurs, coup de rabot sur le gasoil non routier (GNR), sur le régime fiscal pour le mécénat, sur le crédit impôt recherche (CIR)… Au-delà du projet de loi de finances, il faut ajouter les risques d’autres mesures du PLFSS et des projets de loi en cours d’examen et surtout l’alourdissement de la fiscalité locale. Après une progression continue depuis 2015, les entreprises ont supporté en 2019 une hausse de 1,2 milliard d’euros de la seule CVAE (+ 6,8 % selon la Cour des Comptes), qui se poursuivra en 2020. Ainsi l’affichage d’une baisse d’impôts d’un milliard d’euros pour les entreprises se traduira en réalité par une hausse globale de la fiscalité. Pour le Medef, cela pourrait signifier un arrêt de la politique de l’offre. Les entreprises ont créé 200 000 emplois en un an (935 000 depuis janvier 2015) et assumé leurs responsabilités notamment en versant massivement la prime exceptionnelle, en procédant à des augmentations moyennes de salaires sensiblement au-dessus de l’inflation et en poursuivant leurs efforts pour relever les défis environnementaux. Ce mouvement vertueux doit être soutenu et encouragé par une politique fiscale équilibrée. Par ailleurs, ce projet de loi de finances ne prévoit pas l’indispensable réduction de la dépense publique. En 2020, le déficit structurel sera encore de 2,2 % de PIB contre 1,6 % prévu dans la loi de programmation des finances publiques de janvier 2018. Au total, les dépenses publiques progresseront de 0,7 % en volume l’an prochain. Le Medef regrette les choix budgétaires du Gouvernement qui renonce à réduire sa dépense publique, son endettement, et à soutenir la compétitivité et l’emploi. En choisissant de ne pas alléger les impôts sur les facteurs de production, dont tout le monde s’accorde à dire qu’ils sont contre-productifs, le Gouvernement rate l’occasion de faire revenir la France dans le peloton des pays de l’OCDE. Le Medef estime que le contexte économique, marqué par les incertitudes européennes mais aussi par les conséquences de la guerre commerciale entre la Chine et les Etats-Unis, aurait dû inciter le Gouvernement à un plus grand volontarisme en activant les bons leviers de croissance. Il invite le Gouvernement et les parlementaires à donner des signaux concrets aux entreprises, en supprimant dès cette année la C3S, comme le recommande le Conseil d’Analyse Economique.
