Nouveau rebondissement dans la série de décisions liées aux pertes d’exploitation des hôtels, cafés et restaurants. Un hôtel-restaurant situé dans la station de ski des Gets, en Haute-Savoie, a obtenu fin décembre la condamnation de son assureur Axa pour un motif qui se faisait très discret jusque-là : la typographie du contrat.
Comme le rapporte Le Parisien, le gérant de l’établissement souhaitait qu’Axa l’indemnise de la perte des denrées alimentaires subie pendant le premier confinement. Pour cela, il comptait s’appuyer sur l’interprétation de la clause d’exclusion inscrite dans le contrat pour être indemnisé. En effet, selon lui, la rédaction de la garantie souscrite en cas de fermeture administrative liée à une épidémie est de nature à la vider entièrement de sa substance. D’après nos confrères, la garantie du contrat préciserait que l’épidémie responsable de la fermeture administrative ne doit pas concerner d’autre établissement que celui assuré sur l’ensemble du territoire national. Mais les juges n’ont, semble-t-il, même pas eu à interpréter cette clause pour décider de condamner Axa, ils se sont simplement basés sur une mesure peu évoquée du code des assurances.
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