Le Sénat vient de couper en partie l’herbe sous le pied des assureurs qui travaillent avec Bercy à la création d’un régime d’assurance couvrant les pertes d’exploitations dues aux crises sanitaires exceptionnelles du type coronavirus. Comme si les parlementaires ne faisaient pas confiance aux professionnels de l’assurance pour bien répondre aux nombreuses sollicitations nées depuis le début de la crise, ils ont adopté une proposition de loi dédiée au contenu des contrats d’assurance professionnelle.
Le texte de loi proposé par Jean-François Husson a été adopté alors que nous sommes sans nouvelles concrètes de l’avancée des travaux entre les assureurs et Bercy. La proposition est simple : définir les bases du fonctionnement de l’assurance contre les événements sanitaires exceptionnels. On imagine que les organismes de l’assurance se seraient bien passés de cette initiative qui interfère avec les travaux conduits avec le ministère de l’économie. En effet, la proposition crée des critères et conditions d’assurance et d’indemnisation d’un tel dispositif et bride la marge de manoeuvre des professionnels de l’assurance.
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