Pertes d’exploitation : Axa prise au piège de ses contrats ?

Une nouvelle série de jugements portant sur la garantie « pertes d’exploitation » assurée par Axa viennent d’être rendus par le tribunal de commerce de Paris. Toutes les décisions convergent vers la condamnation de l’entreprise d’assurance qui doit indemniser 5 restaurateurs. C’est la clause d’exclusion de garantie prévue par le contrat qui est ici en cause. Ces interprétations des contrats Axa mettent à nouveau en difficulté l’assureur qui a décidé de faire appel.

Les clauses d’assurance des pertes d’exploitation sont tellement difficiles à interpréter que les décisions rendues par les tribunaux successifs se suivent et ne se ressemblent pas. Cependant, la succession de jugements défavorables à Axa semble indiquer que l’issue finale, qui fera jurisprudence, risque de ne pas être à son avantage, sans oublier que plusieurs dossiers similaires sont en attentes de jugement.