Le dossier de la pénibilité constitue une impressionnante révélation sur le fondement idéologique de la sécurité sociale, cette forme dégradée de protection sociale à laquelle les corps intermédiaires, CFDT en tête, sont religieusement attachés pour des raisons qui méritent d’être expliquées. L’affaire des mines de Lorraine et de leur préjudice d’anxiété en dévoile la partie immergée.
Pénibilité et mines de Lorraine
Contrairement à une idée reçue (et volontiers véhiculée par des manuels scolaires d’ailleurs), travailler à la mine n’a jamais constitué une partie de plaisir qu’on se transmettait de père en fils. Que ces mines fussent de charbon ou de fer, la vie y était horrible et aucun esprit normalement constitué ne souhaitait ces longues heures passées à plusieurs centaines de mètres sous la lumière du soleil, les poumons emplis de poussières.
Comme le disait un ancien mineur:
« Des millions de litres de produits toxiques étaient descendus dans les mines. Ils sont restés au fond des mines, et au fond des poumons de tous les mineurs ».
Et c’est vrai!
Comment indemniser la pénibilité?
Maintenant, se pose une vraie question… comment prendre en compte cette pénibilité au travail dans la mine? Dans le cas des mineurs de Lorraine, une dizaine d’avant-gardistes (retraités) a traîné l’ancien employeur aux prud’hommes pour obtenir une indemnisation du préjudice d’anxiété.
Apparu dans le cadre du dossier de l’amiante, à l’occasion d’une décision de la Cour de Cassation de 2010, ce préjudice se définit ainsi:
une situation d’inquiétude permanente face au risque de déclaration à tout moment d’une maladie liée à l’amiante et (…) à subir des contrôles et examens réguliers propres à réactiver cette angoisse
Les prud’hommes de Longwy ont validé cette demande, en allouant à chaque plaignant 4.500 euros de dommages intérêts. 750 autres mineurs comptaient bien sur cette procédure pour demander, à leur tour, réparation. C’est cette décision que la Cour d’Appel de Nancy a cassée.
Quelques rappels sur la branche AT-MP
C’est ici qu’il faut rappeler la situation particulière des maladies professionnelles dans le droit français.
Avec la mise en place d’une branche de la sécurité sociale appelée “accidents du travail” en 1898, flanquée d’un tableau des maladies professionnelles en 1919, la protection sociale en France (notre brillante sécurité sociale que tout le monde nous envie) a mis en place un système (non revu en tant que tel depuis cette date) profondément défavorable aux salariés.
Il permet en effet trois pratiques totalement scélérates.
La première consiste à indemniser les salariés victimes d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail sur une base forfaitaire, quand l’indemnisation civile est proportionnelle au préjudice subi. Autrement dit, un salarié victime d’un accident de la route le dimanche à la campagne sera beaucoup mieux indemnisé que dans un accident survenu sur le trajet du travail. C’est tout simplement scandaleux.
La deuxième consiste à délier les employeurs de toute responsabilité, sauf en cas de faute inexcusable (dont le salarié doit apporter la preuve). Là encore, ce système empêche régulièrement le salarié d’invoquer la responsabilité particulière de l’entreprise, et limite donc l’incitation aux mesures de prévention. Il a fallu l’intervention répétée du juge pour faire évoluer le système.
La troisième consiste à “mutualiser” les coûts entre employeurs. Autrement dit, les patrons vertueux qui préviennent les accidents payent pour les voyous qui y prêtent moins attention.
La branche AT-MP et les mines de Lorraine
Dans un système normalement constitué, les mineurs de Lorraine menacés par des maladies liées à la pénibilité de leur travail devraient avoir, comme le prévoit la loi de 1985 sur l’indemnisation du dommage corporel, la faculté d’invoquer la totalité des dommages subis et d’en demander la réparation globale. Dans le fonctionnement désormais très rôdé de l’indemnisation civile, c’est d’ailleurs souvent l’assureur qui se substitue à la victime pour obtenir le remboursement des avances qu’il fait au plaignant, compte non tenu de l’indemnisation supplémentaire à laquelle la victime peut prétendre.
Parce que les mineurs de Lorraine subissent une maladie professionnelle, ou craignent de la subir, le système d’indemnisation est beaucoup moins favorable et limite les indemnités auxquelles le mineur peut prétendre.
Une injustice paritairement consentie
Bien entendu, il existe une explication à la préservation de ce système profondément injuste, qui fut un progrès lors de sa mise en place en 1898, et qui est devenu un boulet au fur et à mesure de l’amélioration des procédures d’indemnisation en droit civil. Si ce système rétrograde survit, c’est qu’il est cadenassé par les partenaires sociaux qui le gouvernent et qui s’en nourrissent comme d’un fromage.
Ainsi, au lieu de faire voler en éclat une usine à gaz qui protège les moins vertueux et pénalise les plus soucieux des conditions de travail, les partenaires sociaux préfèrent préserver un existant où ils jouent un rôle qui sert leur soif inextinguible de reconnaissance et de cordons honorifiques en tous genres.
On ne s’étonnera pas de voir que la CFDT regrette la décision de la cour d’appel de Nancy, mais ne s’interroge surtout pas sur la pénalisation globale des mineurs dans leur parcours d’indemnisation: l’enjeu consiste bien à préserver un épais écran de fumée devant les tares du système paritaire.
La préférence de la CFDT pour la réparation
Au demeurant, cette posture est conforme à la doctrine de la CFDT en matière de pénibilité.
Là où tous les pays industrialisés ont réglé la question de la pénibilité en misant sur la prévention, la France, aiguillonnée par la CFDT, a misé sur la réparation et le paritarisme.
La réparation d’abord: le compte pénibilité fabriqué de concert avec la CFDT consiste à comptabiliser l’état de la pénibilité emploi par emploi, selon une procédure bureaucratique dont le seul objectif est d’indemniser la victime (toujours de façon forfaitaire).
Le paritarisme ensuite: à aucun moment, la CFDT n’a entendu briser le système de mutualisation des coûts qui permet aux moins vertueux de se comporter comme des passagers clandestins. Autrement dit, le patron qui recourt plus que de raison aux travaux pénibles fera endosser le coût de ces externalités négatives auprès de ceux qui font attention.
La CFDT le sait, du jour où la “mutualisation” est remise en cause, les conseils d’administration pléthoriques dans des instances paritaires où le réseautage permet de faire du business s’écroule. Et ça, cela passe bien avant l’intérêt des salariés au nom desquels on distille des leçons de morale.
En quoi ce système constitue-t-il un permis de tuer?
Rappelons là encore deux principes fondamentaux simples.
Le premier est que tout dommage indemnisé au lieu d’être prévenu est une catastrophe humaine. Or, en donnant une préférence à l’indemnisation de la pénibilité plutôt qu’à sa prévention, la CFDT préfère de fait un système où le salarié meurt jeune mais indemnisé plutôt que vieux mais non indemnisé.
Le second est que toute mutualisation de la pénibilité donne une prime aux mauvais élèves. En défendant ce système qui évite la mise en cause de la responsabilité des employeurs, la CFDT protège des pratiques où il vaut mieux ne pas investir dans la prévention et laisser les autres payer les dégâts, plutôt que faire effort pour prévenir les dommages.
Toutes choses égales par ailleurs, nous sommes bien dans le système de la COP de Rio, qui prévoyait des échanges de droit à polluer: il est, en France, plus rentable de tuer ses salariés à petits feux que de les protéger. Avec la bénédiction de la CFDT.
