Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le nouvel avenant prévoyance de la CCN des bureaux d'études, et sur deux jurisprudences clefs.
Au menu du webinaire :
1- les enjeux de l'avenant prévoyance du Syntec,
2- retour sur 2 jurisprudences à connaître :
°le sort des provisions en cas de résiliation du contrat collectif,
°les dernières précisions sur la résiliation du contrat collectif en cas de liquidation judiciaire.
Ce webinaire a
Dans ce cinquième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur :
1 - les régimes frais de santé et prévoyance de la CCN des industries chimiques :
à lire pour aller plus loin :
°https://presse.tripalio.fr/prevoyance-la-chimie-cherche-sa-formule/
°https://presse.tripalio.fr/dans-la-chimie-un-assureur-reference-en-sante-quitte-le-navire/
°https://presse.tripalio.fr/la-ccn-des-industries-chimiques-diffuse-son-dernier-avenant-sante/
°https
Réponse de la ministre de la santé, Stéphanie Rist, à une question du député Charles de Courson concernant le gel des tarifs des complémentaires santé inscrit dans l'article 13 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (LFSS 2026).
Propos tenus le mercredi 4 février 2026.
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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sujet chaud des catégories objectives de salariés dans les conventions collectives (CCN).
Ce webinaire a été organisé au mois de mai 2025.
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Un avenant paru au BOCC révise la classification dans la convention collective nationale des télécommunications du 26 avril 2000 (IDCC 2148).
Il a été signé le 20 mars 2026 par l’organisation d’employeurs HUMAPP ; ainsi que...
Un avenant paru au BOCC révise l’article 2 du texte de base de la CCN des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (IDCC 2098).
Le texte a été signé le 24 mars 2026 par les...
Un nouvel accord paru au BOCC confirme la désignation de l’opérateur de compétences OPCO dans la CCN des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (IDCC 2098).
Le texte a...
Un avenant n°76 relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des maisons d’étudiants du 27 mai 1992 (IDCC 1671).
Il a été signé le 9 décembre 2025 par l’organisation d’employeurs UNME ; ainsi que par les...
Un avenant n°75 paru au BOCC actualise l’annexe 1 et l’annexe 2 « classification et salaires » dans la convention collective nationale des maisons d’étudiants du 27 mai 1992 (IDCC 1671).
Il a été signé le 9 décembre 2025 par...