Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur les derniers agréments de catégories objectives de salariés par la commission paritaire de l'Apec, sur la structure tarifaire de l'accord santé "TAM et cadres" de la CCN du paysage, et sur le nouvel accord prévoyance de la CCN des jeux et jouets.
Au menu du webinaire :
1- Où en sommes-nous des agréments d'accords de catégories objectives ?
2- A qui s'adresse vraiment l'accord santé des "TAM et cadre
Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) et d'Evelyne Massé (première secrétaire générale adjointe de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, ACPR) à propos du gel des tarifs des complémentaires santé prévu par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 16 avril
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur la nouvelle tolérance Urssaf inscrite dans le BOCC, sur le nouveau régime prévoyance des services à la personne, et sur la nouvelle santé-prévoyance des salariés permanents de l'intérim.
Au menu du webinaire :
1- Quelle tolérance de l'Urssaf pour l'ajout des prothèses capillaires et fauteuils roulants 100% santé ?
2- retour sur 2 régimes collectifs à connaître :
°la nouvelle prévoyance "non-
Un avenant n°1 paru au BOCC met à jour l'accord relatif au dispositif Activité partielle de longue durée Rebond APLD-R dans la CCN des industries de la transformation des volailles du 10 juillet 1996 (IDCC 1938).
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Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des cabinets dentaires (IDCC 1619).
Il s’agit de l’accord du 12 février 2026 qui a été signé par les organisations patronales Les...
Un avenant 02-26 paru au BOCC modifie les dispositions relatives aux congés dans la CCN des acteurs du lien social et familial (IDCC 1261).
Daté du 5 mai 2026, il a pour objet de réviser les articles 1.2 « Périodes assimilées à travail effectif...
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale des industries chimiques (IDCC 44) ont conclu un accord sur l’indemnisation des salariés placés en activité partielle.
Daté du 16 avril 2026, le texte a pour objet...
La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 23 juin 2026, les dispositions de l’avenant n° 54 du 3 mars 2026 à un accord collectif territorial de travail concernant les exploitations horticoles de Haute-Normandie (IDCC 8234).
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La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 23 juin 2026, les dispositions de l’avenant n° 50 du 3 mars 2026 relatif à la grille des salaires minima, à un accord collectif de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles de l'horticulture, des pépinières, de l'arboriculture, de la production de...