L’ACPR vient de signaler l’autorisation de transfert de contrats d’assurance non-vie délivrée par les autorités de contrôle irlandaises à PartnerRe Ireland Insurance Dac.
L’assureur basé à Dublin a été autorisé à transférer, dès le 31 octobre 2020, des contrats non-vie souscrits en libre prestation de services pour des engagements localisés en France à la société d’assurance Bothnia International Insurance Company Limited, située en Finlande.
Tous les assurés français de l’assureur irlandais ont un mois pour résilier leur contrat s’ils le souhaitent.