Participation à l’épargne salariale dans la branche du négoce de l’ameublement

Dans la branche du négoce de l’ameublement (IDCC 1880), un accord sur la participation à l’épargne salariale a été conclu. 

Il s’agit de l’accord du 11 octobre 2017 qui a été signé par l’organisation patronale FNAEM ; ainsi que par les organisaitons syndicales de salariés CFDT et CFTC. Le texte précise les conditions de mise en place d’un régime de participation d’application facultative mais directe en cas d’application volontaire des entreprises de la branche qui ne sont pas légalement assujetties à la participation (moins de 50 salariés), ou dans celles qui attendraient le seuil et qui souhaiteraient appliquer le dispositif de branche. 

Conclu pour une durée indéterminée, le texte entrera en vigueur le premier jour du mois suivant son extension à intervenir dans les meilleurs délais. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Avis d’extension d’accord dans les industries électriques et gazières IEG

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie, envisagent d’étendre, par avis publié le 7 mai 2025, les dispositions de l’accord conclu le 22 novembre 2024 relatif aux primes et indemnités dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières au...