Paritarisme et dialogue social dans les CCN des assistants maternels et des employés de maison

Un accord professionnel relatif au renforcement du paritarisme et du dialogue social a été signé le 29 mars 2017. Cet accord concerne la CCN des assistants maternels du particulier employeur (IDCC 2395), ainsi que la CCN des employés de maison (IDCC 2111). 

Cet accord prévoit des modifications dans l’accord du 18 mai 2000 relatif au développement du paritarisme et au financement de la négociation collective mais également dans l’annexe III de la CCN des assistants maternels du particulier employeur. 

L’organisation patronale signataire de l’accord est la FEPEM. 

Les organisations syndicales de salariés signataires de l’accord sont la Fédération des services CFDT, la Fédération CGT du commerce, des services et de la distribution et FGTA-FO. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

L’accord expérimental de participation de la CCN Syntec est agréé

Un arrêté vient de paraître au Journal officiel pour agréer le dernier accord consacré à la participation dans les entreprises de la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études techniques et sociétés de conseil (Syntec, IDCC 1486). Il s'agit de l'accord du 30 avril 2025 relatif à la création d'un nouveau mécanisme expérimental de participation. Le ...