Un accord relatif à la la qualité de vie et conditions de travail QVCT a été conclu dans la branche professionnelle des caisses d’épargne (IDCC 5005).
Il s’agit de l’accord du 30 juin 2025 qui a été signé par l’organisation patronale BPCE ; ainsi que par les syndicats...
Un avenant paru au BOCC complète l'accorde de prévoyance des ouvriers et ETAM du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe et dépendances, Saint-Martin et Saint-Barthélemy, Guyane et artinique (749 et ...
Un accord collectif paru au BOCC met en place un dispositif de participation aux résultats dans la CCN du machinisme agricole dite SDLM (IDCC 1404).
Il a été signé le 10 juillet 2025 par la Fédération Nationale des Distributeurs Loueurs et...
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d’attractions et culturels (IDCC 1790) ont signé, le 26 juin 2025, un avenant n°74 relatif au régime de frais de santé, qui prévoit une hausse des cotisations à compter du 1er janvier 2026.
L’accord a été conclu entre les organisations patronales SNELAC, SNDLL, SPACE et...
Un accord relatif au dispositif de reconversion ou promotion par alternance (dit PRO-A) a été conclu dans la convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970 (IDCC 573).
Il s’agit de l’avenant...
La convention du 15 novembre 2024 relatif au dispositif national interprofessionnel d’assurance chômage a reçu un autre avenant pour Monaco.
Il a été signé le 6 juin 2025 par les organisations patronales CPME, MEDEF et U2P ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC, CGT, CGT-FO et CFTC. Le texte a...
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