Organisation du dialogue social dans la CCN de Pôle Emploi

Un accord relatif au dialogue social a été conclu dans la convention collective nationale de Pôle emploi (IDCC 2847).

Il s’agit de l’accord de méthodologie qui a été signé par Pôle Emploi ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT-FO, et SNAP Pole Emploi. Le texte établit les méthodes de négociations sur le renouveau du dialogue social dans l’objectif d’aboutir à la mise en place des nouvelles instances représentatives du personnel à Pôle emploi entre juin et octobre 2019. 

L’accord est conclu pour une durée déterminée et cessera de plein droit au terme des délais mentionnés dans le présent accord et au plus tard 2 mois après la dernière réunion de négociation. Il prend effet, en cas de signature valide et en l’absence d’opposition, à partir du jour qui suit son dépôt auprès du service compétent. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

You May Also Like
Lire plus

La rédaction Tripalio vous donne rendez-vous le 24 août

L'équipe de rédaction de Tripalio vous souhaite un très bel été 2026 et vous donne rendez-vous le 24 août ! N'oubliez pas que le comparateur santé Triparator IA est ouvert gratuitement à tous nos visiteurs : rendez-vous ici pour l'essayer jusqu'au 31 août 2026 ! Et...

Retraite complémentaire et invalidité-décès des libéraux : les règlements de 9 sections professionnelles réécrits d’un bloc

Neuf arrêtés publiés au Journal officiel (JO) du 17 juillet 2026, approuvent les règlements des régimes d'assurance vieillesse complémentaire et d'assurance invalidité-décès (ainsi que, pour trois d'entre elles, des régimes de prestations complémentaires de vieillesse ou PCV) de neuf sections professionnelles de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL). ...