Organisation du dialogue social dans la CCN de Pôle Emploi

Un accord relatif au dialogue social a été conclu dans la convention collective nationale de Pôle emploi (IDCC 2847).

Il s’agit de l’accord de méthodologie qui a été signé par Pôle Emploi ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT-FO, et SNAP Pole Emploi. Le texte établit les méthodes de négociations sur le renouveau du dialogue social dans l’objectif d’aboutir à la mise en place des nouvelles instances représentatives du personnel à Pôle emploi entre juin et octobre 2019. 

L’accord est conclu pour une durée déterminée et cessera de plein droit au terme des délais mentionnés dans le présent accord et au plus tard 2 mois après la dernière réunion de négociation. Il prend effet, en cas de signature valide et en l’absence d’opposition, à partir du jour qui suit son dépôt auprès du service compétent. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #11 : 4 jurisprudences "CCN" à connaître

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la DGAFP évoque le cas "Alan" dans la fonction publique

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM revient sur l'impact de la généralisation de la complémentaire santé

Lancer la vidéo

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

You May Also Like
Lire plus

AT/MP : derrière une sinistralité stable, des comptes qui dérapent

L'Assurance maladie vient de diffuser les premiers éléments chiffrés de son rapport annuel avec les données 2025 de la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP). La publication montre que si la sinistralité reste globalement stable, l'année 2025 marque une rupture car après 12 ans d'excédents, la branche bascule dans le déficit, sous l'effet d'une envolée des indemnités journalières devenues son premier...